subi par le salarié à savoir la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle et non le déficit fonctionnel permanent (DFP).

subi par le salarié à savoir la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle et non le déficit fonctionnel permanent (DFP).

Y... et de Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

* des frais de renouvellement des qualifications et entretien des qualifications assumées " en pure perte " ; - il est résulté des fautes commises des troubles dans les conditions de l'existence sur

Cette utilisation détournée d'un moyen professionnel et dans de telles proportions constitue un abus intolérable qui porte un préjudice important à la société et engendre une perte de confiance définitive

, l'état général, l'âge, les facultés physiques, et mentales de la victime, ainsi que d 'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ».

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

considérées comme propres en regard de leur lien étroit avec le dommage corporel, quand, ayant pour cause la perte de revenus consécutive à la perte d'une profession et à l'invalidité du souscripteur,

professionnelles, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ; que, dès lors, l'absence d'incidence professionnelle ne s'oppose en rien à l'allocation d'une rente accident du travail ; qu'ainsi, la

, ainsi que de la perte de revenus locatifs.

professionnelles, lesquelles sont définies comme suit dans le texte précité : « la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

déjà réglées, - rejeté les demandes présentées en réparation des dépenses de santé futures, des pertes de gains professionnels actuels ou de l'incidence professionnelle, du préjudice d'agrément ou du

, l'état général, l'âge, les facultés physiques, et mentales de la victime, ainsi que d 'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ".

CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

du statut professionnel et la perte de 450 000 euros de budget, qu’elle risque de perdre des recettes, que l’image du club est dégradée ; la décision contestée porte atteinte à l’équité et au bon déroulement

position de rémunération de la qualification C.

professionnelle dans le cadre des mobilités internationales.

professionnelle de « médecin spécialiste VIH », de sorte que le refus de M.