été pénalement condamné par le tribunal correctionnel d'Angers à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits, qu'il a reconnus, de détention de produits stupéfiants et d'un chargeur vide de pistolet

Invoquant des lacunes dans la procédure,   notamment l’incertitude concernant la question de savoir si les accusés étaient équipés de mitraillettes ou de pistolets automatiques et l’absence de certaines

Raphaël C..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 68 Bras Pistolet, M. Joseph Armel H..., demeurant ..., M. Franchin XC..., demeurant ..., Mme Odile Rose XX...

ENTENDU A TITRE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT ; "QUE SON AUDITION AU DEUXIEME JOUR DE L'AUDIENCE AVAIT SANS DOUTE POUR BUT DE REPONDRE AUX QUESTIONS D'ORDRE TECHNIQUE POSEES PAR LE PRESIDENT AU SUJET DU PISTOLET

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 168 et 341 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats : " en ce que le président a fait représenter un pistolet

attiré des gendarmes dans une embuscade en leur signalant d'une cabine téléphonique un incendie de voiture imaginaire, et ainsi permis à l'un de ses co-auteurs de tirer sur leurs véhicules avec un pistolet

    En apercevant les deux frères, S.M. dégaina son pistolet et tira sur le requérant, le blessant au niveau de l’épaule.

Le fait que les douilles n’aient pas été retrouvées était dû, selon les juges, à la structure du terrain qui était en forte pente et à la dimension des douilles des pistolets automatiques.

Selon ce procès-verbal, un pistolet de calibre 9 mm ainsi qu’un sac furent trouvés sur les lieux.

    R.S. et F.D. effectuèrent, l’un après l’autre, un tir de pistolet à impulsion électrique.

In the same set of proceedings, however, the domestic courts confiscated three pistols owned by the applicant.

Another police officer, Mr M.B., stated that he had fired in the air once and, while he was putting his pistol back in the holster, the pistol had fired once more by accident.

B A, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

La police saisit sur lui notamment un pistolet Browning ainsi qu'une autorisation de port d'arme délivrée le 4 novembre 1993 par le fonctionnaire de police A.K.

peinture à 200 euros pour les plinthes, 100 euros pour l'élimination des coulures sur les murs et 385,11 euros pour les menuiseries et indique que c'est la mise en peinture des murs et plafonds au pistolet

[Z] « fumait dans l'atelier en même temps utilisant un pistolet à peinture rempli de produit inflamable » ; Que M.

Seeing the pistol and feeling threatened, the first officer drew his service pistol and in a loud voice ordered the applicants’ relative at least once to drop his gun.

On voyait fréquemment les membres du groupe brandir un pistolet.