Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

À l'occasion du placement de la société NAOS HÔTEL GROUPE en liquidation judiciaire, ARTBUILD a procédé à une déclaration de créance à hauteur de 292.800,00 euros TTC.

collectifs imposants ayant également des toits plats.

SFX 1 et conduisent à une minoration limitée de 317 KF sur une proposition globale initiale pour la plate-forme SFX 1 de 6 215 KF, soit une baisse de 5,1 % ; que parallèlement sur la totalité des autres

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 FEVRIER 1984 ET 22 JUIN 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR MME REGINE Y..., DEMEURANT ... , ET TENDANT

la société Adrexo faisait valoir que les salariés du collège « employé » ne disposent pas de matériels informatiques professionnels, à l'inverse de ceux des autres collèges et que n'étant donc pas placés

déclarer que Mme X... produisait sous forme de mémoire ses observations expliquant les raisons de sa contestation et énumérant en détail les affections dont elle était atteinte, sans exposer, fût-ce sommairement

avant-projet définitif ; Que dans le cadre de l'avant-projet sommaire, l'architecte précise la conception générale en plan et en volume de l'ouvrage à construire, propose les dispositions

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan rez-de-chaussée du projet (PC39) que sont prévues 8 places pour les voitures et 2 places pour les deux-roues motorisées.

du 25 octobre 2000 à 9 heures, n'a été entendu que sur sa demande de publicité des débats (page 4 de l'arrêt) ; " alors que le conseil d'un mis en examen doit pouvoir présenter des observations sommaires

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier et 31 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F, Mme M, M. O, Mme E, M. P, MM.

Par un arrêt n° 14NT00092 du 29 mai 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que les arrêtés et la décision implicite contestés. 1° Sous le n° 392181, par un pourvoi sommaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1992 et 5 mai 1992, présentés pour la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE (Val-de-Marne

plantations équivalentes (...).

France, le placement des produits suivants : verres ophtalmiques, montures de lunettes optiques et solaires. Y...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 19 septembre et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES, représentée

X... pensait pouvoir détourner d'International limousines ; qu'en s'abstenant de rechercher si le dispositif mis en place n'était pas frauduleux, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue, et d'autre part, que le salarié n'était pas placé

Attendu que le président du tribunal peut laisser au directeur régional, qui a sollicité l'autorisation exigée par la loi, et ce, avec le concours du chef de service, le soin de désigner les agents, placés

chacun depuis le 28 mars 2014 et en 2015 ; 8) Les bulletins de salaire de Madame X de mai à décembre 2014 ; 9) Les registres des délibérations du conseil municipal de 2014, 2015 et 2016 avec le sommaire