MOTIFS Aux termes de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé

attribuer qu’un seul lot, la limitation, en outre, à deux du nombre de candidatures ne permettait pas à la commune d’assurer la satisfaction de ses besoins, en lui interdisant de s’adresser à une pluralité

attribuer qu’un seul lot, la limitation, en outre, à deux du nombre de candidatures ne permettait pas à la commune d’assurer la satisfaction de ses besoins, en lui interdisant de s’adresser à une pluralité

[V] [K] et Mme [L] [K] ; - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance au principal ;

et d'appel, ' condamné la société Az Immo et la société Creodia à payer à la société [I] [S] la somme de 4 000 euros au titre de frais irrépétibles de première instance et d'appel.

. ; qu'ainsi que le soutient à raison l'intimé, il appartient au juge du fond, en cas de pluralité de modes de preuve, de « dégager les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées

pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par le requérant ; que celui-ci ne justifiait d'aucune qualité pour agir ; que l'ordonnance du juge des référés de première instance

des courants de pensées et d’opinions, de pluralisme des quotidiens d’information politique et générale, de pluralisme des médias et d’accessibilité et l’intelligibilité de la loi, et qui méconnaissent

. / Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels

renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 10 février 2020 consenti par la SOCIETE D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS

[T] et la société Allo express dans le cadre de leur appel incident, les juges de première instance et sociétés Marseille courses, Valmarpen et [B] et associés et M.

Une telle installation, qui a au demeurant été revendiquée par une publication du maire de la commune d'Asnières-sur-Seine sur le réseau social « Facebook », dont un extrait est versé à l’instance par

L'expertise judiciaire précitée est de nature à influer sur l'instance en cours et la responsabilité des parties dans la survenance du sinistre.

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance

[J] poursuivait la procédure devant la juridiction de première instance aux fins d'être garanti à l'encontre de la SCP notariale et de Maître [F] [D].

1974, ONT ENGAGE UNE ACTION TENDANT A OBTENIR LA VALIDATION DE CE CONGE, LA DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX TANT POUR NON-PAIEMENT DE LOYERS QUE POUR INOCCUPATION DU LOCAL LITIGIEUX ET PLURALITE

CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 septembre 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance

et de celles du jugement de première instance que, par lettre du 4 janvier 2024 réceptionnée au greffe le 5 janvier 2024, la société Legille Equities, représentée par son gérant, M.