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54 901 résultats pour « plus petito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

commande et que celles concernant la date de l'offre et/ou de l'acceptation, l'identité du bien acquis ou du service financé, le coût des assurances ou prestations facultatives ne figuraient pas non plus

Source officielle

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CC

soc

613720dfcd580146773ef175

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Y... et une considération d'ordre général sur l'étendue des mandats sociaux dans les petites entreprises à caractère technique, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

populaires et les plus vendus) ; que, par ailleurs, un courriel de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

petit puisque le docteur Z... a précisé que cette particularité était exclusivement perceptible à la palpation et par un examinateur expérimenté ; que, de même, le fait de ne pas préciser l'existence

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a75

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

civile, a été entendu, le ministère public a pris ses réquisitions ; que l'audience a été suspendue à 11 heures 00 pour être reprise à 13 heures 30 ; qu'à 13 heures 50, l'audience a repris et Me Boh-Petit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300357

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[N] [U] détenait les biens objet de la reprise directement depuis le 28 juin 2010 et par l'intermédiaire du GFR antérieurement, depuis plus de neuf ans, d'autre part que M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Misère morale car étant pratiquement seule jour et nuit De plus, ma mère me dit avoir peur de son fils qui la secoue verbalement et la menace de la mettre à l'hôpital.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

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CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'agression sexuelle présentant un caractère incestueux au préjudice de Mme Z..., mineure de plus de quinze ans ; "aux motifs que l'expert psychiatre qui rencontrait Alexandra Z..., en juin 2013, ne

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:29

CJUE

22 janvier 2013

22 janvier 2013

#Commissione europea contro Tomkins plc.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

. ; elle déclarait avoir été victime d'un viol quelques heures plus tôt à Châteauroux au domicile de son amie Ginette De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à faire procéder d'office à tous les travaux nécessaires à l'exécution de la décision aux frais et risque ( sic) de Messieurs [J] et [R] [K] si la démolition ne devait pas être parfaite aux ( sic ) plus

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301378

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

l'irrecevabilité de leur demande d'indemnité présentée pour la première fois en cause d'appel, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que le juge ne peut, sans statuer ultra petita

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a1b

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS EN DATE DU 15 DECEMBRE 1954 MODIFIEE PAR L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, ULTRA PETITA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14276cdc6046d477e519b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: - qu’il a suivi une formation financée par l’association [2] dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ; - que cette formation visait à obtenir le brevet d’aptitude à la conduite de petits

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01357

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2008 à 2011, M. et Mme B... ont considéré que ces souscriptions leur ouvraient droit à la réduction d'impôt pour investissement dans les petites

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CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a réglé les trois contrats d'assurance vie entre les mains des deux petits-enfants, [T] et [S] [N], par deux parts égales.

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CC

cr

613725f1cd58014677421bcc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

territoire national n'est pas contraire au respect de la vie privée et familiale protégée par les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'elle n'est pas non plus

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CC

cr

6137261ecd58014677423191

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

reprochés de l'empreinte génétique de Bouabdellah Y..., aux déclarations d'un tiers, proche des deux mis en examen, affirmant les avoir vus ensemble, le jour de l'un des vols, en possession d'une "petite

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