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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c516ce
7 février 1989
7 février 1989
d'instance statue dans les dix jours sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed19
2 décembre 1992
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Luc Y
61372602cd580146774223e7
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411b0b
5 mars 2003
5 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-2 du Code du travail ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f2
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., qu'agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs, Fabienne et Frédéric, sa veuve a assigné M.
Source officiellesoc
6137243ecd58014677413e45
9 décembre 2003
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
10 décembre 2003
La société DUNLOP FRANCE expose que le 9 mars 2000 le médecin du travail a déclaré Pascal X... inapte définitif au poste de confectionneur de pneumatiques et apte à un poste sans manutention lourde ni
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891bc
6 février 2007
6 février 2007
06/02/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00196 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / Christian X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... ne rapporte pas la preuve que les pneumatiques arrière du VRI accidenté le 30 octobre 2023 étaient usés.
Source officielle2ème Chambre
69674e39cdc6046d473ba635
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses investigations, l'expert judiciaire a relevé les désordres suivants : plaque constructeur absente, frappe à froid non valide, frein de service déséquilibré et non conforme, frein
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MQ ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00140 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] a exercé un des travaux prévus par la liste limitative visée par le tableau, s'agissant de l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques, auquel il a été exposé pendant la majeure partie de
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5084c
19 octobre 1983
19 octobre 1983
, AJUSTEUR AU SERVICE DES FORGES DE GUEUGNON A FAIT LE 21 MARS 1977 UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE POUR UNE ARTHROSE DU POIGNET QUI AURAIT ETE PROVOQUEE PAR L'UTILISATION D'UN MARTEAU PNEUMATIQUE
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516c1
7 février 1989
7 février 1989
d'instance statue dans les dix jours sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
6 juillet 2016
, W 14-27. 882, Z 14-27. 885, R 14-27. 900, B 14-27. 910, H 14-27. 915 et J 14-27. 917 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b477
6 mai 1981
6 mai 1981
DECISION ; EN CE QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET A CONDAMNE LE PROPRIETAIRE DE L'AUTOCAR SUR LE FONDEMENT DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE R. 59 DU CODE DE LA ROUTE, AUX TERMES DUQUEL LES BANDAGES PNEUMATIQUES
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet soutient que : - le pneumatique appartenant à M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a893
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d5
12 juin 2014
12 juin 2014
Elle indique que la cabine est protégé par un dispositif d'alarme coup de poing situé sous la tablette de la caisse et dispose d'un système d'envoi par pneumatique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INTIMÉE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ET CIE Place des Carmes Dechaux 63040 CLERMONT-FERRAND 09 Représenté par M.
Source officiellePage 26 sur 110