B a été engagé le 6 janvier 2025 en qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV) dans le corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir et affecté au centre de secours de Dreux (28100).

Aux termes de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en

B, le médecin des sapeurs-pompiers a conclu, le 24 août 2023, à l'inaptitude définitive de M. B à occuper les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels : « La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels

de 18 à 50 ans sont tenues d'effectuer le service de sapeur-pompier ou, à défaut, de payer une taxe de sapeurs-pompiers.

aux missions effectivement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires. 3.

des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire.

devoirs du sapeur-pompier volontaire.

C, sapeur-pompier professionnel ayant exercé en qualité de sapeur-pompier volontaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er août 2006.

Dans sa rédaction applicable au litige, le décret 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose à son article 1er : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers

B a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sur la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2008.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ».

Aux termes de l'article R.723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES ANCIENS DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS

C était sapeur-pompier volontaire au grade de médecin-lieutenant.

Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ; - le code de justice administrative.

devoirs du sapeur-pompier volontaire.

X..., capitaine de sapeurs-pompiers au 3ème échelon de son grade, à compter du 1er janvier 1984, 2°) rejette le recours de M.

professionnels en tant qu'il ne prévoit pas que les lauréats des concours d'accès de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 ouverts avant la date

des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().