" ; or, que le bail qui liait les parties était en cours et venait à son terme le 1er janvier 2010 lorsque la loi a été promulguée en 2006 ; qu'il s'en déduit nécessairement que, sauf à étendre la portée

de travail n'est pas un temps de travail effectif.

partiel en contrat de travail à temps complet, en rappel de salaire et des congés payés afférents, alors « que les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie

comme l'interdiction de porter des plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé le 28 juin 2009 par l'association Theras santé

X... a été engagé au mois de juin 1979 par la société Cariot en qualité de désosseur ; qu'au mois de janvier 1984, l'employeur a proposé au salarié un contrat écrit de travail à temps partiel ; que le

contrôle, l'agent de police judiciaire, a le devoir de notifier immédiatement les droits attachés au placement en garde à vue ; que tout retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation porte

B... disposait au cours de l’année 2022 jusqu’à sa démission, de 34,5 jours portés sur compte épargne-temps « pérenne ».

La durée de travail a été portée à temps plein, à compter du 1er juin 1999.

une tenue de travail et qu'ainsi il ne pouvait pas vaquer librement à des occupations personnelles lors des pauses ; Attendu cependant que le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps

de 20 heures par semaine puis à temps complet à comtper du 1er juin 2000.

d'accident du travail du 6 février 2020, -ce n'est que quelques jours après le 13 février 2020, que l'employeur a transmis un courrier de réserves, - il ne s'agissait pas de réserves motivées, faute de porter

La quotité horaire afférente à ces dernières missions a été ultérieurement portée à 50 % de son temps de travail, avant d’être ramenée à 46 %, soit 37,75 heures par quinzaine, à compter de 2021.

La caisse fait valoir en substance que les réserves motivées peuvent uniquement porter sur les circonstances de temps et de lieu de travail ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail

impliquant le port de charges de plus de cinq kilos mais apte à un poste de commercial; que l'employeur lui a proposé un poste de commercial à plein temps, sans port de charges lourdes, moyennant un salaire

Une étude de poste est à prévoir. » Lors d'une seconde visite de pré-reprise en date du 26 octobre 2005, le médecin du travail préconisait une reprise au 2 novembre 2015 sur un poste ainsi aménagé :

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 janvier 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté sa demande d'indemnisation des jours portés

Et comme nous ne répondions toujours pas, le téléphone s'est joint à la sonnerie de la porte d'entrée ainsi que des coups sur cette même porte durant un certain temps.

passé avec paiement de la TVA » dont le détail figure dans la dite ordonnance ; qu'elle énonce que cet avocat a majoré dès le début ses honoraires « par augmentation du temps passé ou par changement du