AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
12 juin 2012
Patrice X... a été engagé par la société Abaca Anjou parquet, qui a une activité de vente, de pose, de ponçage et de vitrification des parquets et qui relève de la convention collective nationale du bâtiment
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05/07/2026
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22/07/2022
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CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
HT à 5 736 euros HT et du poste menuiserie intérieure R+2 de la somme de 1 220 euros HT à 3756 euros HT, et l'ajout du poste démolition et enlèvements des gravats pour un prix de 1 800 euros HT.
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