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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f898

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Patrice X... a été engagé par la société Abaca Anjou parquet, qui a une activité de vente, de pose, de ponçage et de vitrification des parquets et qui relève de la convention collective nationale du bâtiment

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

HT à 5 736 euros HT et du poste menuiserie intérieure R+2 de la somme de 1 220 euros HT à 3756 euros HT, et l'ajout du poste démolition et enlèvements des gravats pour un prix de 1 800 euros HT.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03086

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pendant ce temps, les agents de sécurité postés à l'extérieur procédaient au contrôle de M. I... O..., dont le comportement leur avait paru suspect. 5.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fde70727f934c492921460c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le tribunal a manifestement visé la préconisation A de l'expert comprenant : 1- la dépose des plinthes et du parquet existant, 2- la préparation des sols, 3- la fourniture et pose d'une moquette laine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction

6137259bcd5801467741f2b9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

D..., alors qu'il savait pertinemment que cette pièce n'avait pas été préalablement reçue par le Parquet de Toulon ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113197

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

M.D. avait alors réveillé ses supérieurs puis pris son arme avant de se rendre à son poste.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02299

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale ; “2°) alors en tout état de cause que le refus d'informer opposé à la plainte de la partie civile portant sur les réquisitions initiales du parquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310142

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

;en effet, le parquet en chêne a été remplacé par un parquet dit tradilame, en bambou de 14 mm d'épaisseur, posé collé ; que le parquet est désolidarisé du support dans la mesure où la colle n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00004

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

T... était entendu le 17 septembre 2012, qu'il contestait toutes les accusations à son encontre, sauf la photographie et reconnaissait avoir posé une main par mégarde sur le genou de Mme U... ; que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02411

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de cette ordonnance faite à l'intéressé et à son avocat le 7 mars 2017 ; vu l'appel formé par déclaration au greffe par Maître A..., substituant Maître B..., le 20 mars 2017, vu les réquisitions du parquet

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c76

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

personnelles à lui-même", que Jane X... a constaté le refus d'Emile B... de restituer les fonds en cause; "qu'en application d'une jurisprudence constante en la matière, c'est à bon droit que le parquet

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Le coût de remise en bon état de l'appartement sera fixé à la somme de 8 520 euros correspondant à la facture du 24 novembre 2011 de 7 500 euros TTC pour les travaux de peinture, pose de carrelage et parquet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbf

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

A... de celles qui ont été transmises au parquet de Grasse ; que l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée ne peut, dès lors, prospérer ; "alors que l'action publique, pour l'application de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00643

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

d'un côté, que Monsieur [Y] a indiqué avoir assisté l'officier de police judiciaire lors des auditions et que cette assistance consistait à « réorienter » les personnes entendues sur les questions posées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122622

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Par une décision du 28 mars 2011, le parquet ouvrit des poursuites pénales contre les gendarmes, à l’exception du chef du poste de gendarmerie.

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d10

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), qu'après la mise la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Parouest

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f96bd80ea89248182a92a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tel n’apparaît pas être le cas de la pose d’une fenêtre sur un ouvrage existant.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079352

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Robbe, préposé chef au centre d'Amiens de LA POSTE, s'est rendu coupable pendant une durée de trois mois de spoliations, destructions et détournements répétés de paquets postaux ; qu'eu égard à la nature

Source officielle