décembre 2018 dans le litige opposant : - le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Saint-Denis PDC, dont le siège est [...] , à : - la société La Poste

T..., à : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, bétonneur coffreur ferrailleur, bowetteur galerie horizontale travaux rocher, installateur taille ou traçage et voies, piqueur travaux divers chef de poste, chef équipe

Vous nous avez confirmé travailler dans le service cantine au poste d'adjoint cantine depuis plusieurs années.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

l'arrêt attaqué a violé les articles 827, 828, 829 du Code rural, alors, enfin, que manque de base légale au regard de l'article 840 du Code rural la cour d'appel qui ne fait que rappeler la condition posée

S... épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme

pièces médicales se rapportant à l'accident dont elle a été victime le 21 mai 2019 dans un parc de la commune de Bazoches-lès-Bray ; - de préciser les conséquences de cet accident pour chacun des postes

Le 25 février 1999, la requérante s'arrangea, par écrit, avec son collègue O.M. pour qu'il la remplaçât à son poste, le matin du 3 mars 1999.

postes vacants en sollicitant des précisions sur les caractéristiques de la semi-sédentarité "compte tenu de nos postes ?

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Biossun solutions est spécialisée dans le négoce et la pose de pergolas bioclimatiques en aluminium.

Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais,

chef poste travaux rocher.

07 FEVRIER 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [U] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller

ALRAN, avocats au barreau de CASTRES COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

société RTC Compelec, assurée auprès de la compagnie Zurich France, a commandé à la société Compagnie générale d'entreprise de chauffage (CGEC) la réalisation sur les collecteurs d'eau existants de deux piquages

[N] [I] a exercé au fond de la mine du 15 février 1963 au 30 septembre 1991 exclusivement au fond aux postes suivants : du 15/02/1963 au 31/08/1964 : man'uvre + aide-piqueur ; du 01/09/1964 au 31/10/

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, l'avis de M.