, et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur les poursuites

et de libéralités, une vocation universelle ou à titre universel à la succession du patient décédé. 1.

du contrat, de sorte qu'en estimant que la société Opel France s'était rendue coupable d'abus dans l'exercice de son droit, de ne pas agréer le successeur présenté par la société Sofco pour la substituer

un nouveau contrat de travail n'est prohibé que pour autant que ledit contrat concerne un poste de travail identique au précédent ; que, dès lors, en se référant uniquement à la date des contrats successifs

immobilier (la SCI), la société Royal Saint-Georges Banque (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière sur le bien hypothéqué ; que la SCI et les consorts X... ont déposé un dire tendant

[I] était de voir appliquer la loi portugaise à la succession, sans caractériser le fait que la modification de sa résidence n'avait été faite que dans ce seul but, la cour d'appel a privé sa décision

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

P..., l'activité commerciale ayant été, de fait, immédiatement reprise et poursuivie par le nouveau gérant, M.

Elle a alors engagé la responsabilité du notaire chargé du règlement de la succession, la SCP [V], [I], [Z], [U] [G] et [T].

X... s'est poursuivi au su des administrations concernées, lesquelles n'ont jamais remis en cause le statut de M.

Y... au motif qu'en cédant ses parts au 1er avril 2001 à Mme X... pour que celle-ci poursuive à sa place l'activité, il aurait bien poursuivi, dans son intérêt personnel, une activité déficitaire ; qu'en

X..., , prise en sa qualité de représentant de la succession de John T. Y..., décédé le 7 octobre 1992, au nom et pour le compte de ses cohéritiers, à savoir : - Mme Helen W.

Les consorts [O] contestent également leur qualité de débiteur en faisant valoir qu'ils ne sont poursuivis que comme héritiers de feu [V] [O] et que la succession n'est pas réglée.

Il retient que l'annulation de la déclaration de succession a eu pour effet de la faire disparaître et de contraindre les héritiers à déposer une nouvelle déclaration. 11.

contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, extorsions, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique pour partie des faits poursuivis

et de libéralités, une vocation universelle ou à titre universel à la succession du patient décédé. 1.

, peut être poursuivi par les créanciers de la succession, sauf à lui à renoncer à la succession (1 re Civ., 3 avril 2001, pourvoi n°99-18.200).

"à présenter trois plans successifs de restructuration", a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) qu'après avoir