AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

... ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles par décision du 17 octobre 2002, assortie de l'exécution provisoire ; qu'ainsi le pourvoi

: (sans intérêt) ; Rejette les deux premiers moyens du pourvoi principal ; Sur le pourvoi provoqué formé par le syndicat des copropriétaires du ... : Attendu que ce pourvoi est sans objet

7de la loi n°91-647 du I0 juillet 1991, en ce qu'elles ne délimitent pas l'attitude que doivent adopter les bureaux d'aide juridictionnelle, pour ne pas examiner de manière détaillée l'affaire ou le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bouquet d'Orléans, société à responsabilité

DISPOSITION RELATIVE A LA RESPONSABILITE, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, LE 9 OCTOBRE 1974; QUE CETTE CASSATION S'ETENDANT A TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRET, LE POURVOI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 4 décembre 2008 qui

Mais attendu que par conclusions déposées le 13 juillet 2005 le receveur principal des impôts de Neufchâteau, auquel la décision profite, renonce purement et simplement à s'en prévaloir ; que le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 mai

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° P 19-21.455 2. K...

régulièrement désisté de son appel sur cette action et la partie civile n'ayant pas ellemême interjeté appel les juges du second degré ne se sont pas prononcés sur les intérêts civils ; que dès lors le pourvoi

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° G 19-26.165 1. H...

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y...