Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information : - respect des principes comptables ; - qualité de l'organisation des opérations ; - précision du contrôle de l'imputation ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - validité des

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint : (nom, prénoms), qui a été préalablement averti de cet apport par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionreçue le, comportant toutes précisions utilesquant

Article A132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18

Elle comporte également la précision que l'entreprise d'assurance s'engage sur le nombre de parts de provision de diversification, sous réserve des dispositions de l'article R. 134-4, et uniquement sur une valeur minimale de ces parts.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Les méthodes d'estimation utilisées, pour les données qui ne résultent pas d'une mesure du 1er janvier au 31 décembre ; 2° Le descriptif de la méthode retenue pour la thermosensibilité et la part thermosensible ainsi que des indications sur leur précision

Article Annexe 1

Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP Volonté de mobilisation d'une action de formation Par action de formation mobilisée durant le CEP Date de positionnement en formation Date prévue de rendez-vous préalable

LEGIARTI000045401225

ET VOLUMES HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES POUR LES CLASSES DE PREMIÈRE ET LES CLASSES DE TERMINALE DANS LES SÉRIES ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ET S2TMD DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE (LES VOLUMES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Les précisions mentionnées au premier alinéa sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé et permettent de déterminer le caractère approprié pour le souscripteur éventuel ou l'adhérent éventuel du contrat proposé.

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Pour les infractions visées aux 3°, 6° et 11°, sont applicables, sauf précision contraire, les dispositions du présent titre ainsi que celles des titres XV, XVI et XVII.

Article Annexe Ia

Critères de performance : Les gabarits sont conformes aux critères d'usages (précision, indications, pointages, tracés..) et à la norme en vigueur.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale.

Article Préambule

III - Le projet de décret définit avec précision les fonctions qui, dans les entreprises publiques, seront soumises au régime ci-dessus décrit, ainsi que les entreprises dans lesquelles ce régime s'appliquera.

Article ANNEXE 5

Précisions sur la formation -la prise en compte des propositions d'amélioration sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ; 5.3.

Article 2

préalables, sont nécessaires à la compréhension du projet. 2° Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). 3° Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant : La décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision

Article 10

Lorsque le haut-commissaire défère un acte au tribunal administratif, il en informe sans délai l'autorité concernée et lui communique toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné. " Le haut-commissaire peut assortir

Article Annexe

électroniques et des postes : -les données ayant servi au calcul des indicateurs ; l'opérateur conserve ces données pendant toute la période de désignation ; -en cas de non-respect des obligations minimales, ou de dégradation des résultats obtenus, des précisions

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Si le cotisant appartient à un groupe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, et que la demande comporte expressément cette précision, la décision s'applique à toute autre entreprise ou personne morale appartenant à ce même groupe dès lors

LEGIARTI000051600015

Précision D 3.9.1. L'ordre de grandeur de la précision obtenue peut ne pas être indiqué sur la carte.

Article 2-1

PANONCEAUX COMPLEMENTAIRES AUX PANNEAUX D'ARRET OU DE STATIONNEMENT M6 Il donne des précisions concernant la réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement.

Article Annexe

Précisions sur les allégations communicantes qui peuvent être utilisées : Une allégation du type : Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique n'est pas possible dans le champ des caractéristiques certifiées.