Jean-Pierre X... la somme de 15 066,78 euros au titre du préjudice matériel et 28 000 euros en réparation du préjudice moral, à raison d'une détention provisoire de sept mois effectuée du 26 juin 1997

/Y... », la cour d'appel a considéré pour les débouter de leur demande en réparation de leur préjudice matériel, que la cause directe et principale de leur préjudice était constituée par la fraude à leurs

au titre du préjudice matériel lié à l'atteinte à sa réputation professionnelle et à la perte de chance de conclure de futurs contrats - 31 251 € au titre du préjudice matériel correspondant à la perte

Tahar X... une indemnité de 9.600 euros au titre de son préjudice moral et 10.000 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu

la somme de 12 780 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi et la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi lors de ce séjour, A titre subsidiaire

Y... la somme de 125 000 francs au titre du préjudice d'agrément et celle de 172 974,35 F au titre du préjudice matériel, et a débouté la victime de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice

Z..., comme le soutient avec pertinence l'agent judiciaire du Trésor, dont il ressort que le préjudice matériel de M. Z...

décision tendant à obtenir la réduction de l'indemnité due au titre du préjudice moral, et le rejet de la demande de réparation du préjudice matériel ; Que M.

[N] la somme de 278,40 euros au titre de son préjudice matériel ; - débouté M.

X... une indemnité de 13 536 euros en réparation de son préjudice matériel et 5 000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale.

Il sollicite la somme de 31 650 € se décomposant comme suit : - 21 000 € au titre du préjudice moral - 7 050 € au titre du préjudice matériel - 3 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure

matériel : Attendu qu'à l'appui de sa demande de réparation de son préjudice matériel, M.

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE à verser à Madame [W] [S] une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel moral.

Concernant le préjudice matériel, la scolarité du requérant a été chaotique et aucun lien de causalité n'est établi entre l'incarcération et l'abandon des études.

X.. une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice matériel, à raison d'une détention provisoire de vingt-huit mois et vingt-quatre jours

[U] de ses demandes relatives à ses préjudices matériels (hors reprise de l'ouvrage) et infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

X... les sommes de 12.237 euros en indemnisation de son préjudice matériel et de 8.000 euros au titre de son préjudice moral à raison d'une détention de cinq mois et dix jours effectuée du 25 novembre

OBLIGATION PERSONNELLE INCOMBAIT A LA MERE ET QUE DES LORS L'ENFANT SUBISSAIT UN PREJUDICE MATERIEL DU FAIT DE LA DISPARITION DE L'UN DE SES DEBITEURS D'ALIMENTS ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE

600 euros au titre du préjudice matériel en l'absence de tout justificatif et à la réduction de l'indemnisation du préjudice moral à une somme de 3 000 euros ; Le Procureur Général près la Cour d'Appel

déféré en ce qu'il a fixé à la somme de 16 693 116,32 francs, telle que retenue par le rapport d'expertise, le montant du préjudice matériel direct et actuel résultant des agissements frauduleux des consorts