K... ont saisi le Tribunal administratif de Paris d’une requête tendant à la condamnation de l’AP-HP à les indemniser des préjudices consécutifs au décès de leur père et grand-père pour un montant total

Par ses requêtes, la société Diffusion nationale du Livre demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 268 000 euros en réparation du préjudice subi.

spécifique, d'anxiété.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

L'origine transfusionnelle de la contamination ayant été admise, l'ONIAM a été condamné à indemniser les ayants droit. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

A... épouse B..., d’autre part, de condamner l’Etat à réparer ses préjudices.

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

découlant d'une contamination ou de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété.

La SARL Mahina n'établit pas le caractère spécial du préjudice financier qu'elle allègue avoir subi en se bornant à soutenir que les établissements ayant connu des périodes de fermeture différentes les

L'entreprise individuelle Vincent Wartelle n'établit pas le caractère spécial du préjudice financier qu'elle allègue avoir subi en se bornant à soutenir que les établissements ayant connu des périodes

La SARL Mahina n'établit pas le caractère spécial du préjudice financier qu'elle allègue avoir subi en se bornant à soutenir que les établissements ayant connu des périodes de fermeture différentes les

L'entreprise individuelle Vincent Wartelle n'établit pas le caractère spécial du préjudice financier qu'elle allègue avoir subi en se bornant à soutenir que les établissements ayant connu des périodes

Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale

comme suit : * 8 000 euros : souffrances physiques * 10 000 euros : souffrances morales * 3 000 euros : préjudice d'agrément en tout état de cause, - condamner le CHP du [5] à lui payer 3000 euros

Mascareignes en réparation de leur préjudice devant le Tribunal de Commerce de Marseille.

[J], [E] [L] et [U] [L] font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de condamnation à des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen, que l&apos

ni de prescriptions pharmaceutiques se rapportant à la pathologie qu'ils invoquent ; 1/ ALORS QUE subissent, du fait de leur employeur, un préjudice spécifique d'anxiété généré par une situation d'inquiétude

60 % du montant du préjudice. 2.

Par ses requêtes, la société Aurel Fit et Fun demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 23 530 euros en réparation du préjudice subi. Sur le cadre du litige : 3.