Il détermine des objectifs économiques, environnementaux et sociaux fondés sur des indicateurs de gestion durable conformément aux principes énoncés à l'article L. 121-1.

Article 10.2

—

Elle assure le pilotage interministériel ainsi que la gestion et l'animation de la prévention des expulsions locatives.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la mutualité

; 4° De participer à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité en application des articles L. 160-17 et L. 611-3 du code de la sécurité sociale et des articles L. 723-2, L. 731-30, L. 741-23 et L. 742-3 du code rural et de la pêche

Article 10-1

—

-Les plans de prévention des risques miniers prescrits par le préfet, en application de la procédure prévue à l'article R. 562-2 du code de l'environnement, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des

Article 3

—

La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense avec l'appui

Article 3

—

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance : 4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution

Article L4525-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par le présent code, relatives à la prévention des incendies et des explosions, des moyens appropriés, humains et matériels, de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours sont prévus

Article D4622-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

Code du travail

Chaque service de prévention et de santé au travail fait l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

des organismes de sécurité sociale le financement des organismes locaux, effectue le règlement et la comptabilisation de toute opération relevant de ces branches dont la responsabilité n'est pas attribuée aux organismes locaux et est chargée de la gestion

Article R4622-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

Code du travail

Les entreprises foraines adhèrent à un service de prévention et de santé au travail interentreprises territorialement compétent : 1° Soit pour la commune de résidence de l'employeur, soit pour la commune où se situe l'organisme auprès duquel il a

Article L1424-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Ce service est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Article 19

—

Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.

Article Annexe 13

—

DISPOSITIF DE PREVENTION BUCCO DENTAIRE Sous-Titre 1.

Article Annexe 3

—

PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :

Article R132-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la prévention des risques et de l'outre-mer :

Article L3231-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81

Code de la santé publique

La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.

Article L3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74

Code de la santé publique

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Article L4622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.

Article 2

—

A cet effet, les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration désignent un coordonnateur central à la prévention.

Article D717-49-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99

Code rural (nouveau)

secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétent peuvent, de leur propre initiative ou sur demande des membres du comité national de prévention

Page 26 · 15 383 résultats

← Précédent Suivant →