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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372361cd5801467740902c

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 1997 n° 143 RG 77/97), que M. et Mme Y... ont saisi le président du tribunal de première

Source officielle

Page 26 sur 23899

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CA

2e chambre 2e section

5fd930b8483ab0108f00c893

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] expose que le tribunal n'avait pas reçu les pièces de son dossier suite à une erreur de communication par l'avocat postulant, que Mme [N] n'a pas communiqué aux débats de première instance le projet

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Le montant de l'indemnité d'éviction globale retenue en première instance sera confirmé.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0adc

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

que les époux B... ayant réclamé paiement aux consorts X... et A... des sommes leur revenant, en exécution d'une convention portant sur la gestion d'un fonds de commerce, un expert a été désigné en première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] est condamné aux dépens d'appel comme de première instance. Les parties sont déboutées de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

code de procédure civile ; - ce faisant, condamner la société Arterris au paiement d'une indemnité de 15.000 €, incluant les honoraires de l'architecte, au titre des frais irrépétibles exposés en première

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La SNC Compagnie Foncière Alpha supportera la charge des dépens de première instance et d'appel qui comprennent les frais de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00782

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

-9 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu''il se déduit de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qu' un même magistrat ne peut, dans la même affaire, statuer en première

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de la société Peretti.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200418

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

La société d'avocats a réclamé l'honoraire de résultat sur la somme obtenue en première instance et saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de cet honoraire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200653

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X..., le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete, par ordonnance du 10 juin 2013, a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les indemnités dues par les tiers responsables et les compagnies d'assurance, en tenant compte du décès de la victime initiale et de la transmission d

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372420cd58014677412941

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

contesté devoir régler à la société d'avocats SELARL Juriscal (Juriscal) le montant des honoraires réclamés par seize factures relatives à seize dossiers différents ; que le président du tribunal de première

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il s'associe aux demandes du créancier poursuivant faisant valoir que la décision de première instance comporte les arguments permettant de retenir que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a16056d1e09453686e80

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Intrum Debt Finance AG à lui payer la somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Intrum Debt Finance AG aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par dernières conclusions déposées au greffe le 16 mai 2019, la société Otis demande à la cour de : 1) sur les demandes présentées par le salarié, à titre principal, - confirmer le jugement de première

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

instance * 13 299,20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, soit un complément d'indemnité de 2 241,04 € par rapport à la décision de première instance * 35 277,88 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

de Nice a ordonné l'exequatur en France des dispositions prononcées par le tribunal de première instance de Monaco le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance.

Source officielle