Y..., la société André et la compagnie General accident en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant à la réparation du "pretium doloris"

tribunal de grande instance de PONTOISE a conclu à l'indemnisation de Madame X... de la manière suivante : 1.300 francs pour l'incapacité temporaire de travail de huit jours ; 8.000 francs pour le pretium

Au titre de l'indemnisation, Madame X... sollicite une somme de 600 ç pour la gêne subi pendant l'incapacité temporaire totale (ITT), une somme de 7 320 ç pour l'IPP, une somme de 2 000 ç pour le pretium

jugement, le Tribunal susvisé a fixé : - la date de consolidation au 31 décembre 1992, - les frais restés à charges à la somme de 10. 000 francs, - l'ITT à 100. 000 francs, - I'IPP à 80. 000 francs, - le pretium

Roland Z... aux sommes suivantes : * 1. 000, 00 euros au titre du pretium doloris ; * 5. 000, 00 euros au titre du préjudice moral ; - condamné ASCOMETAL à payer à M.

la somme de 10 000 euros viendra réparer l'incidence professionnelle ; - elle est fondée à obtenir 2 000 euros en réparation de son déficit fonctionnel temporaire ; - le Dr C ayant chiffré son pretium

évalué qu'à 58 500 francs le montant du préjudice global subi par Métayer en ne tenant compte que d'une incapacité totale temporaire de 20 jours, d'une incapacité permanente partielle de 10 % et d'un pretium

mission d’examiner la victime, de déterminer les séquelles en lien avec l’accident dont elle reste atteinte, de dire quels sont le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, le pretium

Le préjudice moral d'angoisse a déjà été indemnisé dans le poste du pretium doloris.

expert a constaté : - un déficit fonctionnel temporaire de 60 % du 27/06/2012 au 27/06/2015, puis de 40 % jusqu’au 30/06/2019, date de consolidation ; - un déficit fonctionnel permanent de 35 % ; - un pretium

Bagnolet est engagée, en sa qualité d’employeur, à l’égard de l’ensemble du dommage résultant de l’accident de trajet du 8 février 2018 ; - elle a subi les préjudices temporaires suivants : . un pretium

les mensurations complètes (page 22 à 24 du rapport), l'ensemble des examens pratiqués, les traitements subis, et les séquelles persistantes (page 32 & 33) y compris d'ordre esthétique ou relevant du pretium

différents points abordés et en particulier sur la prétendue somatisation et sur le nomadisme médical qui lui étaient reprochés pour minorer son préjudice (concl. p. 10 in fine) et sur l'étendue de son pretium

permanente partielle (IPP), il a droit à la somme de 7 900 euros au titre de son IPP, à la somme de 4 278 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire (DFT) et à la somme de 2 500 euros au titre du pretium

médecins des compagnies et Mutuelles du Mans; Attendu qu'au vu de ces conclusions, des attestations et des photographies versées aux débats le préjudice de la victime doit être fixée ainsi qu'il suit Pretium

d'hospitalisation soumis au recours des organismes sociaux, - 158.152,77 francs au titre de l'ITT, -720.000 francs au titre de l'IPP, -40.000francs pour le préjudice esthétique, -200.000 francs pour le pretium

solde négatif préjudice moraux - extra patrimoniaux - préjudice fonctionnel d'agrément ............................. 165.000F - pretium doloris......................................................

de moitié, à ce qu'il soit constaté que les demandes concernant le préjudice moral ne peuvent se cumuler avec l'octroi d'une rente, au débouté des demandes de leurs prétentions formées au titre du pretium