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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
(S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Fabrice X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ugur a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 744,95 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conseiller (S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Daniel X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Y... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 622,66 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conseiller (S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur André X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Seyfullah X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hayrullah a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 677,76 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b6
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Agostiuho X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier Selon demande enregistrée au greffe le 10 mai 2006, Monsieur Etienne X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Y... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 669,56 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Muammer X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b2b
15 avril 1970
15 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 29 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT APPLICABLE DANS LE DEPARTEMENT DU VAR,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b7
26 mars 1965
26 mars 1965
MAJORATIONS RECLAMEES, ETAIENT EFFECTIVEMENT AFFERENTS A DES REMUNERATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES QUI AVAIENT ETE DISSIMULEES SOUS LA RUBRIQUE " FRAIS DE MAIN D'OEUVRE ", LES AUTRES CONCERNAIENT DES PRIMES
Source officiellesoc
61372365cd58014677409341
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c0e
14 octobre 1970
14 octobre 1970
UNIQUE : VU L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1960 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PENDANT LA PERIODE DU DEUXIEME TRIMESTRE 1960 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1962, LA SOCIETE ONET AVAIT ALLOUE DES PRIMES
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c28
6 mai 1985
6 mai 1985
SOLOPREST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, EN CE QUI CONCERNE LA FRACTION EXCEDANT LA VALEUR DU MINIMUM GARANTI, D'UNE PRIME
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6dc
27 juin 2001
27 juin 2001
une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la demande de primes
Source officielleChambre sociale
673c37d886fe4a38fb737cf0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Concernant la prime de panier : L'appelant sollicite de la cour d'infirmer le jugement sur le montant des primes de panier restant dues allouées par le conseil de prud'hommes à la somme de 60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f3
24 mai 2016
24 mai 2016
- sur la prime panier Selon l'article 28 a de la convention collective applicable, l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c127eadebb7307d1f0c
24 mai 2011
24 mai 2011
Monsieur [U] [X] Pour la période de novembre 2003 à décembre 2006, eu égard aux motifs et principes qui ont été posés ci-avant concernant les sommes réclamées par le salarié au titre des primes de panier
Source officiellePage 26 sur 2228