EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/000721 Syndicat SYNDICAT AUTONOME DES METIERS DU STATIONNEMENT (SA MS) C/ S.A. INDIGO PARK S.N.C. S.N.C.

Faits et procédure 2.

], a formé le pourvoi n° T 23-16.231 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome

Faits et procédure 1.

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à

A cette date, ladite compagnie se constitua dans la procédure.

CFTC L'Union départementale des syndicats chrétiens des Bouches-du-Rhône, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1989 qui, dans la procédure

Faits et procédure 1.

FAITS et PROCEDURE : La SAS GEODIS RT PRESSE exerce une activité de transport routier de marchandises.

Le certificat médical du 6 mars 2026 du Dr [S] [H] a établi la présence d'un état psychopathologique marqué par une dénégation persistante et massive de ses facultés d'autonomie.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2004), Mme X... qui était au service du Port autonome

sur la recevabilité de l'appel interjeté sous le n° 161 383 par le PORT AUTONOME DE NANTES : Sur l'intervention du PORT AUTONOME DE NANTES au soutien de la requête n° 161548 : Considérant que le PORT

civile ; alors, au surplus, que dans ses conclusions d'appel, la SNAT avait toujours qualifié l'acte litigieux du 24 avril 1991 de garantie autonome à première demande et se prévalait à cet égard de la

Laurent A..., 3 ) Mme Marianne X..., épouse A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Régie autonome des transports

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat autonome

[U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.