de la détention provisoire est justifiée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt est régulier en la forme ;

de sa détention ou à justifier de garanties satisfaisantes, au regard des principes énoncés aux articles 137 et 143-1 à 145 du Code précité ; "alors, d'une part, qu'en vertu des articles 114 et 145

144 et 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance qui prolongeait la détention provisoire de Jean-Claude X... ; "aux motifs

préliminaire, 144, 145-1, 148, 148-1 et 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence, défaut de base légale

de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3 à 139, 143-1, 144, 145, et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le placement en

144, 145, 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Serge X..., mis en examen, notamment, pour importation de stupéfiants

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors en quatrième lieu que l'avertissement n'étant soumis à aucune condition de forme, la prolongation de la période d'essai jusqu'au mois de septembre 1991, acceptée

144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits

-2 du Code de procédure pénale, qui concerne les demandes de mise en liberté adressées à la juridiction appelée à statuer en application de l'article 148-1 dudit Code, ne prévoit aucune faculté de prolonger

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le demandeur, pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, dans leur rédaction issue

144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

pris de la violation des articles des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 137, 137-1, 137-2, 137-3, 138, 142, 143-1, 144, 145,148,148

sur la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu

[D] fait l'objet, à voir dire qu'il est détenu sans titre et à le voir remettre en liberté, et a dit qu'il reste provisoirement détenu, alors « qu'aux termes des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure

est justifiée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

144, 145, 145-2, 201 du Code de procédure pénale, 5-1-c, 5-3, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 144-1, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

précités" ; Attendu que, si l'article 148-2 du code de procédure pénale prévoit que toute juridiction appelée à statuer sur une demande de mise en liberté se prononce après audition du ministère

148 et 148-1-4 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire au code de procédure pénale, 201 al. 2 du même code ; 2°/ que