CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 443 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e93918

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] fait grief au premier juge d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule sur le fondement de la garantie des vices cachés alors Mme [T] a acquis ledit véhicule en pleine connaissance des modifications

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40562

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

DES 90 PARTS FORMANT LE SURPLUS DU CAPITAL SOCIAL, POUR LE PRIX DE 63000 FRANCS STIPULE PAYABLE A TERME, QUE CETTE SOMME A ULTERIEUREMENT ETE REGLEE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE CONTRE REMISE DES DEUX GROSSES

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

10 en sa demande de condamnation à défaut de justifier d’une faute contractuelle de la Société Léon GROSSE à l’origine des griefs allégués, En conséquence, Renvoyer hors de cause la Société Léon GROSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b952

Appel

28 février 2008

28 février 2008

FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM Grosse

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032d03fba157745467150a0

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a4

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

- PROVENCE, plaidant par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2222430_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 11 mars 2024, la société KINGSWAY, représentée par Me Golab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01540_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d2e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée soutient que son employeur a mis un terme à la relation contractuelle sans interruption depuis près de deux ans après avoir eu connaissance de son état de grossesse au cours du mois de mai

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 mai, prorogée

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société FJMN fait grief à l'arrêt de limiter à 250 000 euros le montant de la condamnation prononcée contre M. et Mme [K], alors : « 1°/ que la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00821

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

médicalement constatée que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Votre comportement grossier, inadapté et déplacé, particulièrement envers les femmes est régulièrement dénoncé.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d0e

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5325a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

25 février 2000 au motif que la démission de son époux entraînait l'application de ladite clause ; qu'elle a adressé à son employeur un certificat médical justifiant de ce qu'elle était en état de grossesse

Source officielle

Page 26 sur 1873

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.