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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
[L] fait grief au premier juge d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule sur le fondement de la garantie des vices cachés alors Mme [T] a acquis ledit véhicule en pleine connaissance des modifications
civ1
6079411a9ba5988459c40562
20 février 1973
DES 90 PARTS FORMANT LE SURPLUS DU CAPITAL SOCIAL, POUR LE PRIX DE 63000 FRANCS STIPULE PAYABLE A TERME, QUE CETTE SOMME A ULTERIEUREMENT ETE REGLEE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE CONTRE REMISE DES DEUX GROSSES
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
10 en sa demande de condamnation à défaut de justifier d’une faute contractuelle de la Société Léon GROSSE à l’origine des griefs allégués, En conséquence, Renvoyer hors de cause la Société Léon GROSSE
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM Grosse
11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le
11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
- PROVENCE, plaidant par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
1re Section - 1re Chambre
DTA_2222430_20250318
18 mars 2025
une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 11 mars 2024, la société KINGSWAY, représentée par Me Golab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Juge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
La salariée soutient que son employeur a mis un terme à la relation contractuelle sans interruption depuis près de deux ans après avoir eu connaissance de son état de grossesse au cours du mois de mai
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 mai, prorogée
cr
6137262ccd5801467742384a
26 mars 2002
cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443
6 juillet 2022
La société FJMN fait grief à l'arrêt de limiter à 250 000 euros le montant de la condamnation prononcée contre M. et Mme [K], alors : « 1°/ que la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00821
24 avril 2013
médicalement constatée que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
Votre comportement grossier, inadapté et déplacé, particulièrement envers les femmes est régulièrement dénoncé.
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT
6079b1bd9ba5988459c5325a
16 juin 2004
25 février 2000 au motif que la démission de son époux entraînait l'application de ladite clause ; qu'elle a adressé à son employeur un certificat médical justifiant de ce qu'elle était en état de grossesse
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