"aux motifs qu'il est établi que seul le service social de la SNCF dont les membres sont également astreints au secret professionnel a eu connaissance de l'hospitalisation de Mme X... en milieu psychiatrique

formule "lu et approuvé" ne permettent pas à la Cour de vérifier si Roger Z... à "intentionnellement" souscrit une déclaration fausse; qu'elle doit au contraire tenir compte du rapport de l'expert psychiatrique

en état de faiblesse psychologique, en grande difficulté, victime d'une mise en situation d'être abusée par quelqu'un dont elle attendait une certaine aide morale ; qu'il résulte des expertises psychiatriques

X... déposait sa lettre de démission le 4 mars 2012 ; qu'une expertise psychiatrique réalisée le 17 janvier 2014 par le Pr. D... sur la personne de M.

à Béziers, a établi le 25 janvier 2010 un certificat faisant état d'une hospitalisation sous contrainte à l'hôpital Sainte-Anne de Paris, l'intéressée présentant une pathologie psychiatrique sévère et

depuis l'établissement du précédent rapport et de préciser les éventuelles conséquences de cette évolution sur la détermination de son préjudice corporel ; que l'expert, après avoir demandé un bilan psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges, 21 août 2020), le 17 septembre 2018, Mme [J] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la

lequel par sa signature attestait exclusivement de leur réalisation effective par un médecin ; qu'en l'espèce, cette "attestation" étant d'autant plus facile compte tenu des conditions d'exercice des psychiatres

d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09 à Hénin-Beaumont (62251), représenté par son président ; le COMITE D'ACTION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE et le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX demandent

résister, n'est pas pénalement responsable ; que la cour d'appel, après avoir relevé les conclusions du rapport d'expertise selon lesquelles le manque de formation professionnelle de l'infirmier psychiatrique

...] et désigner le lieu de découverte du corps de Mme A... comme l'endroit où il a uriné ; - la schizophrénie latente et héréditaire de l'accusé diagnostiquée ultérieurement par les médecins psychiatres

parler de consentement à des actes sexuels d'un mineur au demeurant en état d'ébriété, comme il le soutient, dont l'affectivité, l'émotivité et les repères identitaires avaient été, selon l'expert psychiatre

indiquer ni comment il est arrivé à ce taux de 10 % ni si ce taux de 10 % représente l'évaluation des séquelles constatées par lui et s'il a inclus dans ce taux de 10 % les 5 % attribués par le médecin psychiatre

troubles psychiques dont était atteint Claude Y... à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime, troubles qui n'avaient pas cessé, Claude Y... étant toujours suivi par son médecin psychiatre

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hugues Scharbach, expert psychiatre

encore une aggravation de la sanction qui sera néanmoins assortie, pour le surplus, du sursis, pour tenir compte de l atténuation de responsabilité dans une certaine mesure retenue par les experts psychiatres

regard de l'article 1353 du Code civil ; 3 ) qu'en retenant , au soutien de sa décision, que l'hospitalisation d'office s'était prolongée pendant trois mois, ce qui n'aurait pas été possible si un psychiatre

personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que le prévenu présentait un caractère dangereux et manipulateur, que l'expert psychiatre

d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise et que l'arrêt, qui a relevé que l'accusation de la prétendue victime du viol, Mme Y..., n'était confirmée ni par l'examen médical, ni par l'examen psychiatrique

1], actuellement sous mesure de soins sans consentement, a formé le pourvoi n° W 22-18.323 contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2022 par le premier président de la cour d'appel de Lyon (soins psychiatriques