She was a journalist at the relevant time.

  » et «   avez-vous eu connaissance de ce portrait-robot par le biais d’un autre journaliste   ?   ».

ou correctionnelle avant toute lecture en audience publique, n'emportant pas l'impossibilité de poursuivre les présents faits qui comportent la détention matérielle des écrits litigieux, sous une qualification

A l'occasion de l'expertise des comptes de l'année 2003, l'expert du COMITÉ D'ENTREPRISE de l'UES a relevé que les salaires de certains journalistes pigistes n'étaient pas inclus dans la masse salariale

pour conséquence de créer une erreur ou une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'infraction dont ils auraient à répondre, puisqu'en l'espèce le fait articulé était unique et avait été qualifié

Y..., journaliste de la société France Télévisions, réalisant un reportage pour le magazine « Complément d'enquête »; -que le même journaliste et le rédacteur en chef du magazine « Complément d'enquête

professionnel est présumée être un contrat de travail ; que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les

légales applicables aux journalistes professionnels.

fonctionnaire public, violation du secret professionnel, complicité et recel de ces délits, contre Denis X..., directeur de publication de l'hebdomadaire l'Express, François Y... et Jean-Marie Z..., journalistes

Jacqueline, journaliste, de nationalité française, demeurant Chez Midi Libre-... ...-11000 CARCASSONNE Libre Défendeur, intimé Comparant Assisté de Maître SALLELES Laurent, avocat au barreau de MONTPELLIER

: non-violation En fait :   Le requérant, journaliste et rédacteur en chef d’un quotidien, publia son entretien avec un autre journaliste au sujet de la publication par ce dernier du récit de la vie

A compter du 1er janvier 1999, il a, en cette qualité, été promu au groupe de qualification B 21, indice 7.

AJOUTANT TOUTEFOIS : VOUS NE POURRIEZ CONSERVER LES PRIVILEGES EXCEPTIONNELS ATTACHES A LA FONCTION DE STENOGRAPHE DE PRESSE DONT VOUS BENEFICIEZ ACTUELLEMENT, C'EST-A-DIRE, A LA FOIS VOTRE STATUT DE JOURNALISTE

journaliste titulaire dont il a obtenu la carte le 29 avril 2000.

(“the ABC ”) and the journalist who was the author of the article.

transport et ne justifiait aucunement avoir obéi à des consignes particulières émanant de la société Collomb Muret automobiles ; qu'ainsi, de telles circonstances étaient exclusives de toute qualification

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2009) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 par la Centrale des Journalistes

MOTIFS Sur la qualification de la relation de travail L'employeur soutient que Madame [T] avait le statut de pigiste non permanente.