Chacun des deux dirigeants de droit successifs (MM.

de dirigeant social de Monsieur Guy Y... : Attendu que Monsieur Guy Y... conteste avoir eu la qualité de dirigeant de droit de la SA AMSF lors de la commission des faits que lui reproche Maître Marc

T..., es qualités, monsieur E...

[W], souligne en premier lieu qu'il n'a jamais été ni dirigeant de droit ni dirigeant de fait de la société ITN avant le 30 juin 2016, date à laquelle M.

Sur la qualité de dirigeant de Monsieur [T] Monsieur [T] fait valoir qu'il n'a jamais eu la qualité de dirigeant de fait ou de droit de la société [7].

dirigeants alors en place.

I... ait eu la qualité de dirigeant de droit de la société Novamonde pour que l'action du liquidateur à son encontre soit recevable ; la désignation à la requête de la SCP Z... G...

[J] coupable de faits d'escroquerie à l'égard du franchiseur et de ses filiales, ainsi que de banqueroute en qualité de dirigeant de droit et de fait de la société [2]. M.

de dirigeante de fait de Madame [F] 73- La société Importys soutient que Madame [F] a agi en qualité de dirigeante de fait de la société Fuxing en intervenant à plusieurs reprises directement dans

 ; *par conséquent, prononcer une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans à l'encontre de [Y] [F] et [O] [P] en leur qualité de dirigeant de droit de la SARLU TECHNIFORM ; *condamner [Y] [F]

Sur la qualité de dirigeant de M. [E]-[H] La qualité de dirigeant de droit de M. [E]-[H] de la société Afrimédia depuis l'origine n'est pas contestée. 1-3.

[U], en sa qualité de dirigeant de droit de Cap Agora Voyages aux fins de condamnation, en application de l'article L 651-2 du code de commerce, à l'entier montant de l'insuffisance d'actif, s'élevant

étant observé que Simon D..., poursuivi en sa qualité de dirigeant de droit de la SARL EGEE Normandie du chef du délit de banqueroute pour tenue irrégulière de la comptabilité courant 1995 et en sa qualité

[WD] en sa qualité de dirigeant de fait de la société CEDF, que cette société s'est engagée à rembourser le crédit de M.

La responsabilité de Monsieur [Y] [N] en qualité de dirigeant de fait et de Madame [F] [N] en qualité de dirigeant de droit ne peut être recherchée.

Maître [M] [K] a écrit le 2 avril 2012 à Monsieur [Z] [B] en sa qualité de dirigeant de droit de la SARL MAR CA, pour lui indiquer : « Par ailleurs, j'ai été informé qu'un avenant aurait été signé en date

A..., gérants de droit ou de fait de la SCI et enfin la société CEGI.

, en qualité de nouvel acheteur, et les Chantiers PIRIOU, en qualité de vendeur.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 janvier 1988) de les avoir condamnés, en leurs qualités

peines, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables de banqueroute par détournement d'actif et d'abus de biens sociaux en qualité