Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 255 résultats pour « réalisation de la couverture de bâtiments en tôle supérieure d'aluminium »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
rémunérations prises en compte au cours de l'année 1989 pour les personnes non salariées des professions agricoles sont assises : 1° En partie sur l'intégralité des rémunérations, avec application d'un taux de 2,72% pour la cotisation affectée à la couverture
Article L142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 92
En cas d'insuffisance de couverture des engagements faisant l'objet de la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 et sans préjudice d'éventuelles procédures sur le fondement du titre Ier du livre III, l'entreprise d'assurance
Article R6123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 65
Pour l'accomplissement de la mission de péréquation, France compétences attribue aux opérateurs de compétences la dotation complémentaire mentionnée à l'article R. 6123-31 en fonction de prévisions d'activité démontrant une insuffisance de couverture.
Article R1424-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, prévu à l'article L. 1424-7 est arrêté par le préfet.
Article R3551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
Le projet de schéma d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article L. 3551-11 est présenté au collège des chefs de service de l'Etat avant d'être arrêté par le représentant de l'Etat à Mayotte.
Article REF 13
Les parois d'encloisonnement doivent avoir un degré CF égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, à l'exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules dispositions de l'article REF 9. § 3.
Article D222-1-E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67
aux articles D. 222-1-F. à D. 222-1-I s'appliquent aux projets suivants : – tout projet public soumis, en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, à une étude d'impact, – tout projet public de construction ou de rénovation de bâtiments
Article 4
TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels.
Article L381-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite professionnelle supplémentaire, telle que définie à l'article L. 143-1, d'engagements souscrits par
Article 23
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : RT
Article L5533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.
Article R172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
Avant l'établissement de la police ou d'un avenant, la preuve de l'engagement des parties peut être établie par tout moyen, notamment par arrêté d'assurance ou note de couverture.
Article R175-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
Avant l'établissement de la police ou d'un avenant, la preuve de l'engagement des parties peut être établie par tout moyen, notamment par arrêté d'assurance ou note de couverture.
Article R1413-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 19
La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon est dotée d'un réseau territorial de vigilances et d'appui pour les besoins de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires.
Article 4
L'attestation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté comporte, pour chaque bâtiment concerné, les éléments suivants : I. - Pour tout type de bâtiment : 1° Le nom du maître d'ouvrage et, le cas échéant, la société qu'il représente ; 2° L'adresse du
Article 2
d'informations médicales (PMSI) des établissements de santé et des dossiers médicaux des services hospitaliers ; - les données portant sur les procédures de cardiologie interventionnelle réalisés pour les personnes participant à l'étude : date de réalisation
Article 2
issues des systèmes d'informations médicales (PMSI) des établissements de santé et des dossiers médicaux des services hospitaliers ; - les données portant sur les examens scanographiques réalisés pour les personnes participant à l'étude : date de réalisation
Article GZ 10
§ 2. - Les appareils de détente générale doivent être situés à un emplacement accessible en permanence, sans communication avec l'intérieur du bâtiment, et : - soit à l'extérieur du bâtiment ; - soit en coffret ou en niche réalisé dans le mur extérieur
Article Annexe VII
d'exécution Conception et calcul des structures 6 Sciences et techniques de l'habitat 2 Conception d'ouvrages du bâtiment 8 Préparation de chantier Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un
LEGIARTI000023852749
Capacités attestées et descriptif Analyser et exploiter le dossier technique d'un chantier courant de gros œuvre bâtiment. 2.
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