propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BN 92 située commune de Longvic, cernée par un lotissement et classée par le plan local d'urbanisme pour partie en emplacement réservé destiné à la réalisation

Y... sous anti-coagulant, qu'il admet comme possible que le polytraumatisme, en particulier abdominal, avec hématurie, ait pu intervenir dans la survenue d'une thrombose ; qu'il ajoute qu'il est non moins

[F] du 5 septembre 2014 certifiant avoir trouvé, lors du décaissage nécessaire à la réalisation du parking de la pharmacie de M. et Mme [O], quatre vannes d'eau potable, non visibles et non signalées,

deux faits nettement circonscrits, ainsi présentés dans l'acte : "alors que l'instance devant le tribunal administratif d'Orléans était pendante, la commune de Molineuf a commencé les travaux de réalisation

à titre de succession, la valeur des parts sociales non cotées en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir une évaluation aussi proche que possible

alors fondé à considérer que ce droit réel, non réalisable à court terme, ne fait pas obstacle au constat d'une situation irrémédiablement compromise ; a fortiori lorsqu'il est possible d'assurer un apurement

alors que les experts A... et B... ont insisté sur le caractère d'urgence médicale rapide de l'infarctus du myocarde dans les termes suivants : "le malade doit être pris en charge le plus rapidement possible

Ce tronçon commun alimente ainsi par un même branchement plusieurs cages d'escaliers correspondant chacune à une adresse postale distincte.

. - ORDONNER à tout occupant de cesser immédiatement tout usage des cheminées situées dans leurs lots respectifs, et ce : * jusqu'à la réalisation de travaux de mise en conformité et d'élimination des

rejeter le chef de mission complémentaire sollicité par les vendeurs : “donner tous les éléments techniques permettant de déterminer si sur la façade sans parement pierre aux pieds des murs, il est possible

ou de travaux particuliers pour éviter l'aggravation de désordres et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation de travaux devant être entrepris.

démontre pas l'existence d'un préjudice supérieur à celui indemnisé au terme de l'expertise" ; "alors, d'une part, que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible

Par délibération en date du 16 juin 2016, la SPL Agate a été désignée comme concessionnaire aux fins de réalisations de la ZAC projetée par la commune.

désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués en indiquant notamment la nature, la cause, l'origine, et la date d'apparition de ces désordres et en produisant, dans toute la mesure du possible

de surveillance générale en mer à 14h15 », sans jamais s'expliquer sur l'existence du procès-verbal établissant la connaissance, préalable à ce contrôle douanier, par les autorités de police d'un possible

, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux ; dans cette hypothèse, de donner son avis sur les mesures à mettre en œuvre ainsi qu’une estimation de leur coût.

une assurance de sa réalisation.

; 3°/ que, pour évaluer la valeur d'un terrain, il doit être tenu compte non seulement de son usage au jour de la vente mais aussi et surtout de sa constructibilité certaine et des utilisations possibles

des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales imputables à l'accident ou la maladie, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Y... dans ses écritures, si ne devait pas être écarté comme possiblement non sincère le témoignage d'une personne mise directement en cause par le salarié, abstraction faite de tout considération relevant