ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles ; que l'intervention d'un jugement rendu au principal sur la contestation antérieurement tranchée en référé constitue

[V] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [E]. A l’audience du 15 décembre 2023, M.

[I] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [B]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

[Z] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [K]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Du 05 juillet 2024 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWG S.C.I.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE

[D] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [F]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Par assignation en date du 13 mars 2024, la société ENEAL a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [W].

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOE S.C.I.

S'agissant d'une ordonnance de référé, dont l'exécution provisoire ne peut être écartée en application de l'article 514-1 du code de procédure civile de sorte qu'il importe peu que des observations aient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2023), rendu en référé, M.

X... devant le juge des référés d'un tribunal d'instance en paiement d'une provision correspondant à la somme versée à la victime ; Attendu que M.

X..., se prévalant d'une qualité de salarié de la société Maisons AZ constructions placée en liquidation judiciaire, a obtenu en référé le 3 février 1991 une provision à valoir sur des salaires impayés

a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et condamné la société Suite 114 rue du Bac au payement d'une provision à valoir sur les loyers et charges dus au 30 novembre 2010 ; que, postérieurement

FRI Communication (la société FRI) un contrat de fourniture et d'entretien de matériel informatique ; que n'ayant pas obtenu le règlement de ses prestations, la société Transeo a saisi le juge des référés

La société Action peinture fait grief à l'arrêt de liquider à la somme de 1 000 euros seulement l'astreinte provisoire liée à l'obligation pour la société AS immobilier de lui remettre les avis d'échéance

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 octobre 1994), statuant en référé, qu'en 1993, M.

L'exécution provisoire réclamée a été accordée et la demanderesse s'est vu allouer 2 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

cette société afin d'obtenir le paiement d'une provision égale au montant de leurs créances ; que, par ordonnance du tribunal de commerce de Dieppe du 26 mars 1997, la société Euroway a été condamnée

, de la somme de 86 103,60 francs avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 1992, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le président du tribunal de commerce statuant en référé, ne peut accorder