Codes de loi français

Article Annexe IV

niveau 4 du ministère de l’éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules ) ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE Compétences ; • un diplôme de niveau 5 du ministère de l’éducation nationale (diplôme d’expert en automobile

Article CAHIER DES CHARGES

Le laboratoire établit le procès-verbal des essais et l'adresse avec les dossiers au ministre de l'équipement et du logement qui statue après avis de la commission permanente de réception des projecteurs et dispositifs d'équipement pour automobiles.

Article Annexe I

le rendant conforme à un autre type de véhicule de genre MTT2 ou inversement, suivant le modèle présenté en annexe XVIII ; i) Certificat de conformité conforme à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Article 103

M3 faisant l'objet d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/ CE susvisée ou d'une réception à titre isolé telle que définie dans l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l'article 83. 1 bis.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de). Marée (établissements faisant le commerce de la). Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Assurance automobile Le sous-traitant souscrit une assurance automobile contre les risques de circulation sur la voie publique conformément à la réglementation en vigueur. 11.2.

Article ÉTAT A

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement - 340 000 Section : Prêts pour le développement économique et social 7 956 066 06 Prêts pour le développement économique et social 10 956 066 07 Prêts à la filière automobile

Article Annexe I

de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève le 20 mars 1958 : Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles

Article Annexe

Ecole de gendarmerie/ atelier automobile, à Montargis (Loiret). Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie/ atelier automobile, à Gramat (Lot). Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or).

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

l'exploitant réalise directement l'ensemble des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du présent code, ni à l'exploitation de chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme ; h) La navigation de croisière, la réparation automobile

Article 12

Elle pilote et coordonne l'activité du service automobile, ainsi que celle du service de la reprographie. Elle assure également l'administration et l'exploitation du centre de conférences ministériel.

Article ANNEXE III

SAPA.OPS.300 - Restrictions de survol Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des aires de stationnement automobile

Article 1

Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.

Article 1

Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.

Article 229-II-2.03

La ventilation mécanique des espaces rouliers à cargaison fermés qui contiennent des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant destiné à assurer leur propulsion et des locaux de machines lorsqu'elle existe doit pouvoir être arrêtée

Article Annexe 1

Les candidats doivent en outre : a) Etre âgés de vingt et un ans au moins ; b) Avoir, avant correction, une acuité visuelle totalisant 15/10 pour les deux yeux ; c) Etre titulaires du permis de conduire les automobiles.

Article Annexe III

Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre Avant 1970 2004 10. Base navale de l'Adour : Tous les ateliers 1970 - 11.

Article 11

de l'énergie peut demander des documents complémentaires, en particulier en cas de suspicion d'optimisation de l'empreinte carbone des véhicules qu'il destine au marché européen, consistant à leur allouer spécifiquement des pièces et composants automobiles