Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

de jeu s'il est établi que la dette se rapporte à d des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu, ce qui est le cas du casino bénéficiaire d'un chèque qu'il savait être sans provision" ;

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Z... et X... ne contestaient pas avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse et d'autre part qu'ils avaient, sous leur propre signature, déclaré reconnaître que M.

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Il appartient en effet à cette dernière de rapporter la preuve de l'existence de la dette (non remboursée) au jour de la succession.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La dette locative s’est constituée à la suite de l’arrivée de leur troisième enfant et de la perte d’emploi de Monsieur [X].

Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... au paiement de la totalité des dettes sociales ainsi que le prononcé à son encontre d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Elle souhaite un effacement de la dette comme prévu. Elle a repris le paiement du loyer courant et perçoit 1676 euros au titre de l’AAH.

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.