Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372520cd5801467741b2d6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 25 janvier 1990, qui l'a condamnée, pour recel de vols en état de récidive légale, à la
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 1989, qui l'a condamné pour détention, transport et importation de stupéfiants et ce en récidive légale, importation en contrebande de marchandises prohibées, recel
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4a
21 février 1995
21 février 1995
chambre correctionnelle en date du 20 juillet 1994, qui, pour détention sans autorisation d'arme et munitions, contrefaçon de documents administratifs et usage, détention frauduleuse de faux document, recels
Source officiellecr
61372578cd5801467741e01c
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613724e1cd58014677419233
4 octobre 1989
4 octobre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e46c
8 novembre 1995
8 novembre 1995
dans l'information suivie contre lui pour contrefaçon ou falsification de chèques, séjour irrégulier en France, falsification d'un document administratif, usage d'un faux document administratif et recels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03088
14 novembre 2018
14 novembre 2018
bande organisée, tentatives d'assassinat en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un assassinat et de tentatives d'assassinat, de dégradation volontaire par incendie, de recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50994
29 juin 2021
29 juin 2021
correctionnel des chefs d'association de malfaiteurs ayan tpour objet de préparer des actes terroristes, infractions à la législation sur les armes détention et transport de produits explosifs, recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50945
20 juin 2023
20 juin 2023
[Y] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50848
21 mai 2025
21 mai 2025
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, destruction par un moyen dangereux, recel
Source officiellecr
6137268dcd580146774267d3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vol, recel
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d15a
17 septembre 1996
17 septembre 1996
Farida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre le premier pour recel de vols, recel de vols aggravés, escroqueries
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
sa situation personnelle ; - elle a méconnu son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'infraction reprochée de recel
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
sa situation personnelle ; - elle a méconnu son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'infraction reprochée de recel
Source officielle9ème chambre
DTA_2405838_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a été interpellé le 8 juillet 2024 pour des faits de recel de vol. Par un arrêté du 9 juillet 2024, dont M.
Source officielleciv1
6137244bcd580146774144e4
31 mai 2005
31 mai 2005
X... mis en examen pour recel de vol a été relaxé par un jugement du 2 février 1998 qui a en outre ordonné la restitution du véhicule à son profit ; qu'il a assigné la MACIF en remboursement du prix d'achat
Source officiellecr
é la procédure suiviec/Chbani X
6079a8d29ba5988459c4f0b7
18 avril 2000
18 avril 2000
Toulouse, contre un arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui a annulé la procédure suivie contre Chbani X... du chef d'infraction à la législation sur les armes et recel
Source officiellecr
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
12 septembre 2000
à la poursuite un caractère imprescriptible de fait, contraire aux prévisions de la loi ; que dès lors, en retenant des charges suffisantes du chef du délit de recel de vol à l'encontre de Martin B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C B, qui s'est maintenu sur le territoire national, a été interpellé et a été placé en garde à vue le 16 février 2024 pour des faits de recel de vol.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc99
11 octobre 1989
11 octobre 1989
procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le seul appel des parties civiles, renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de recel
Source officiellePage 26 sur 940