Ils précisent qu'il est incontestable que ces procédés tendaient à favoriser son activité clandestine de commerce de bois de chauffage par la recherche de clientèle. 10.

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel Z... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench Y...

Y...) : comme l'ajustement relevé le Conseil de Prud'hommes, le suivi des clients, la facturation, les relations comptables avec le groupe DDB n'y sont pas mentionnés.

, à entête de la société d'expertise comptable Actif expertise, mentionne pour la société Lycamobile services au 3 1 décembre 2016 en (M d'euros) que les comptes intra-groupe se présentaient comme suit

A la suite de la découverte d'anomalies sur les comptes clients consécutives à des manoeuvres de Madame Y..., comptable de la société CID, la société Newdor a entendu faire jouer la clause de garantie

[A], en concertation avec l'expert-comptable de la société.

ces conditions les sommes en objet doivent être considérées comme des encaissements de recettes imposables à la TVA ; qu'au surplus il était constaté qu'au sein de la comptabilité Sofivim les comptes-clients

personnel appellent le cabinet ou qu'ils, soient, pour certains déjà clients pour une autre entité, caractérisent la constitution du délit de détournement de clientèle.

Mme [W] relève ainsi avoir effectué pour le client 9 sci 2019 des travaux de comptabilisation banque et achat le 31 janvier, d'impression des factures ventes et TVA, de remise à jours des dossiers et de

n'interdit pas au salarié de rechercher un emploi dans une société concurrente ou de créer lui-même une telle société, mais seulement de démarcher et de travailler au service des clients de son ancien

et d'ignorer ainsi la répartition du service faite entre ses salariés en contact avec la clientèle et qu'elle n'a pour seule obligation que de déclarer une assiette forfaitaire des cotisations sociales

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 mars 1983 du tribunal administratif de Nancy déchargeant la S.A. fiduciaire lorraine d'expertise comptable Sofilec du complément

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juillet 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher

l'expert-comptable à son client, -s'agissant spécifiquement de la gestion des appels [G] versements des cotisations sociales, la responsabilité civile de l'expert-comptable est engagée en l'absence de

X... coupable des délits d'omission de passation d'écritures et de soustraction à l'établissement et au paiement de la TVA qui serait due par la société Opale Net Llc, a, en conséquence, condamné M.

de l'entreprise, assurera le suivi des offres jusqu'à la livraison et s'inquiétera en permanence de l'état du portefeuille clients, il cherchera des nouveaux clients et des marchés pour les produits de

(pièce n° 1), selon ces informations, M.B... serait l'un des clients de Me X..., amené au cabinet X... par Yafa C...

; qu'en outre, il ne justifiait ni de l'apport, ni du développement en nombre de sa clientèle, ni, encore, de ses allégations sur le fait que l'entreprise n'était plus en mesure de fournir sa clientèle