Y..., au sujet de la liquidation après divorce, de leur communauté conjugale, l'arrêt confirmatif attaqué a, d'une part, décidé qu'une récompense était due à Mme Z..., avec intérêts à compter du jour de

[N] à payer à Mme [F] la somme de 6 108,90 euros au titre de cette récompense, - débouté Mme [F] de sa demande de récompense au titre de frais de notaire, - débouté M.

II - Sur les récompenses - sur l'appel principal Il résulte de l'article 1437 du code civil que l'époux doit récompense à la communauté à chaque fois qu'il a tiré un profit personnel.

encore, il a mené son action d'administrateur en ayant pour perspective première de ne pas voir engager d'action en responsabilité contre la CRCAM, ce qui est clairement le motif de la remise, en récompense

En l'espèce, chacun des époux se prévaut de récompense à l'égard de la communauté.

Sur la récompense demandée par M.

A - Sur les récompenses dues à la communauté Sur la récompense due par madame [L] à la communauté relative au domicile conjugal sis à [Localité 6] 1.

Aux termes de l'article 1468 du Code civil, il est établi, au nom de chaque époux, un compte de récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté.

pendant la période d'indivision post-communautaire avait été intégrée dans le calcul de la récompense due à la communauté, quand il n'en avait été fait aucune mention dans le calcul de ladite récompense

terme la date de cette offre définitive, et a pour assiette son montant ; qu'en condamnant l'assureur à deux pénalités distinctes et cumulatives, ayant la même assiette, et sur des périodes qui se recoupent

au profit subsistant, qu'en effet, d'autre part, les règles régissant les récompenses sont étrangères à celles de la liquidation et du partage de la communauté, si bien que l'arrêt attaqué a estimé à

- Juger que Madame [C] n’a pas de compte de récompense à établir au crédit ou au passif de la communauté. - Juger que Monsieur [O] est redevable d’une récompense à l’égard de la communauté au titre :

€ 61, la cour d'appel, qui fait supporter à Mme [Y] [R] une partie du règlement de la récompense à laquelle elle a pourtant droit, a violé les articles 1433, 1470 et 1475 du code civil ; 2.

qui est recevable : Vu les articles 815-13 et 1469 du code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la communauté avait été dissoute le 2 septembre 1987, l'arrêt décide que celle-ci doit récompense

jours ; qu'entre le 7 juin 2003 et le 9 août 2004, l'intéressé n'a plus signé de contrats de travail à durée déterminée tout en continuant à travailler pour la société France 3 ; qu'après avoir recommencé

[T] et n'ouvrent donc pas à recompense.

Pour procéder au calcul de cette récompense, il convient de faire un bref rappel de la situation juridique.

A...et de Mme X..., sur les difficultés nées de la liquidation et du partage de leur communauté, un arrêt du 14 février 2007 a été cassé en ses seules dispositions ayant fixé le montant de la récompense