AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

violé les textes susvisés" ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Patrick X... a été écroué le 29 janvier 1999 en exécution d'un mandat d'arrêt et que, le 27 juin 2000, le juge d'instruction a prolongé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

A... , étant sans effet dès lors que la référence au mis en examen résulte, dans la motivation, tant de l'indication exacte de sa qualité d'utilisateur de la voiture Renault Mégane, telle que mentionnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viafrance, société en nom collectif, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l' arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques

Les juges ajoutent qu'il résulte de l'audition de Mme I... que seule Mme Q... a pu communiquer tous les renseignements relatifs à la référente au sein du service de l'ASE de F..., qu'elle a certifié l'ensemble

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

la même année ; que l'indication sur le certificat d'immatriculation de la motocyclette a donc été apposée à la diligence de M.

[NV] d'établir un plan d'évacuation de l'usine et a participé à son élaboration, la chambre de l'instruction qui a constaté qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... avaient toujours été fonction d'un tarif horaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin,

A... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la valeur probante de la plupart de ces indices, et en particulier des tampons figurant sur le passeport au nom de M. A... en possession de M.

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Monique, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 juin 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 120 000 francs d'amende, a ordonné la démolition