Y..., demeurant à Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet le Château (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société F. 2 A, dont

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Somua Industrie, société anonyme, dont le

1994 et refus d'obtempérer aux ordres donnés entraînant un avertissement du maire les 18 juillet 1996, puis 10 décembre 1997, mais également une mise à pied de trois jours les 16,17 et 18 janvier 2001

Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Maurice Y..., société à responsabilité limitée dont

Y... à exercer le contrat de travail qui le liait à son employeur ; qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la société RCL a embauché M.

est donc licite ; ET AUX MOTIFS QUE sur le caractère réel et sérieux du licenciement, … l'employeur établit que Monsieur [D] a reconnu être propriétaire du véhicule qui le 8 novembre 2010 a franchi

l'ayant condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite

, et que l'employeur l'a effectivement reçu.

qu'en l'espèce, les plannings de permanence pour les trois premières semaines de mars ne peuvent être considérées comme de simples documents prévisionnels susceptibles de ne pas avoir été appliqués et dont

dont cinq chefs d'équipe puis vingt-huit salariés dont quinze chefs d'équipe, était parcellaire et ciblé, et donc non représentatif au vu des effectifs de l'entreprise, d'autre part, et preuve à l'appui

lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les

2000 ; que la salariée a rétracté sa démission par lettre en date du 3 mars 2000 reçue par l'employeur le 6 mars 2000, lettre dans laquelle elle précisait avoir donné sa démission sous la menace ; que

Y... n'était plus venu travailler à compter du 6 juillet 1992 et n'avait adressé à l'employeur aucun certificat d'arrêt de travail, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 122-5

X..., que chaque début de semaine l'employeur recevait M.

son employeur en juin 1983 du matériel pour la somme de 1 991, 15 francs, qui n'a pas encore été réglé ; que la mauvaise foi de X... est donc établie en ce qui concerne plusieurs achats pour lesquels

X... soutient que le pourvoi n'est pas recevable, au motif que la délégation de pouvoir donnée à M.

X... et Y..., qui étaient employés par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) en qualité de représentants, ont refusé avec d'autres salariés des propositions de modification de leurs contrats

Je dois avouer ne plus savoir comment fonctionner suite à vos différents propos et courriers de ces derniers mois.

toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou

Talon malgré le refus de M. Y... et durant l'absence de celui-ci ; qu'en reprochant à M.