Mme [O] [A] reconnaît avoir disposé de sommes remises par sa mère moyennant des chèques d'une part à titre de cadeau d'usage et d'autre part au titre de frais d'entretien.

remis à l'assureur par Madeleine X... a été présenté à l'encaissement par la BNP Paribas le 11 avril 2005 et rejeté en raison du décès du titulaire du compte, retient que M.

Des différends se sont élevés entre les deux fils, notamment au regard du partage ou de la licitation des immeubles dépendant des successions, et des comptes à faire.

Néanmoins, la remise d'espèces ne constitue qu'une modalité de règlement, et le fait que le tribunal n'ait pas retenu que des talons de chèques ou des factures pouvaient établir la remise d'argent en liquide

Selon le premier de ces textes en son 4e alinéa, en cas d'accidents successifs, le taux ou la somme des taux d'incapacité permanente antérieurement reconnue constitue le point de départ de la réduction

1990 Chèque 9391939 [17] - 200 € le 23 Mars 2003 Chèque 3814558 [17] - 300 € en septembre 2003 Chèque 7080383 ou 84 [17] - 2.000 € le 21 Novembre 2007 Chèque 7573526 [17] - 10.000 € le 23 Décembre 2013

Z..., d'une part, et de Mme Z..., d'autre part ; que le chèque émis à l'ordre de Mme Monique Z..., remis à l'agence de Brest Saint-Martin de la Caisse d'Epargne de Bretagne, le 23 août 2002 a fait l'objet

d'une tromperie destinée à faire croire à l'organisme concerné que le personnel était employé par l'association, sans rechercher, ainsi que l'y invitait le prévenu, si l'organisme qui a effectué la remise

de ce chèque.

Philippe et Michel Z... ont assigné Mme A..., veuve Z..., pour faire juger qu'elle avait acquis l'appartement n° 139 avec des fonds remis par leur père, et qu'elle avait dissimulé l'existence de cette

- signé par Marie-Sophie RICHARD, conseillère, pour la présidente empêchée et par Madame Malika ARBOUCHE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ------

à verser pour l’attribution de la maison à Monsieur [K] [D] (succession du père).

H..., I..., J... et Z..., Mmes X... et G..., lui ont remis diverses sommes d'argent qui n'ont pas été réparties entre les créanciers, que de plus certains créanciers ont été payés avec des chèques sans

X... de prouver que la défunte avait remis des fonds à sa fille ; qu'ayant souverainement estimé, par motifs adoptés, qu'il ne prouvait pas les remises alléguées, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

Un projet de déclaration de succession a été établi par Me F... notaire à Paris ; Me G..., notaire à Lausanne , a par ailleurs été désigné par une ordonnance du tribunal d'Ecublens pour procéder au partage

et partage de la succession, désigné un notaire et commis un juge, - ordonné à M.

de Robert Y...,- dit que Juliette X... veuve Y... avait bénéficié d'un don manuel de 3. 048, 98 euros, sous forme de remise de chèque tiré sur le compte no 211 29G 033, ouvert à LA POSTE, dont il devrait

aux fins de voir requalifier ce contrat en bail rural soumis au statut du fermage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'attestation selon laquelle " monsieur Romain Y... a remis

de chèque ait traduit une donation, ce qu'elle conteste au motif que le chèque était le résultat d'un apurement de comptes après une longue période de vie commune, seule la qualification de don manuel

Quatre chèques ont été émis durant la période litigieuse, pour 725,90 €. Ont été payés par ailleurs les loyers de juin, juillet et août 2009 ainsi que la mutuelle de juin et juillet 2009.