Par ordonnance du 14 mars 2019, un juge d'instruction a renvoyé M.

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 1996, qui l'a renvoyé

fond, par l'arrêt attaqué, dans une composition où réapparaît le président [V], ce qui est incompatible avec la position adoptée par la cour dans l'arrêt du 17 octobre 2000 ayant ordonné le renvoi

libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 2 mai 2000, a rejeté la demande de mise en liberté formée par Patrick X..., placé sous mandat de dépôt criminel le 12 mars 1997, et renvoyé

. ; "alors que l'accusé avait été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des violences habituelles sur Cécile X... ; qu'il en résulte que la cour d'assises a statué en dehors

alinéa 1, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; " en ce que, par l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour s'est déclarée incompétente et a renvoyé

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

; "alors qu'aux termes de l'article 349, alinéa 2, du Code de procédure pénale, une question est posée pour chaque fait spécifié dans le dispositif de l'arrêt de renvoi ; qu'il résulte des énonciations

[J] [N] et [E] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 mai 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris

[F] [T] et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant un conseil de prud'hommes auquel le dossier serait renvoyé. 3.

Par arrêt du 3 mars 2025, la cour criminelle départementale a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises et rappelé que, l'accusé ayant comparu détenu, il demeure placé en détention provisoire

Dautun était donc radicalement incompétent pour poursuivre l'instruction du dossier, et que l'ordonnance de renvoi qui constitue l'acte de saisine de la juridiction correctionnelle se trouve radicalement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1998), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 29 novembre 1994 n° 1585 D), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

formée par le prévenu ; "alors, d'une part, que, selon l'arrêt attaqué, le prévenu ayant demandé le renvoi de l'affaire en l'absence de son conseil, refusé l'assistance de l'avocat de permanence et

rendue par le juge d'instruction, l'a confirmée pour le surplus et a renvoyé la cause et les parties devant les premiers juges ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21