Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
CodexAI
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24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le calendrier des épreuves d'aptitude comporte au minimum deux sessions par an.
Article 15
Par dérogation au 5° de l'article 1er, les candidats qui ont échoué à la session de 2024 de la voie " BUT " du concours commun, diplômés du bachelor universitaire technologique en l'année 2024, sont autorisés à se présenter une seconde fois à cette même
Article 5
groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
Article L430-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31
Le renvoi à l'Autorité de la concurrence de tout ou partie d'un cas de concentration notifié à la Commission européenne vaut notification au sens du présent article.
Article 4
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué, pour chaque session, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article 9
La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Article 10
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 10
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.
Article 10
La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article D7343-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56
L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la session 2025.
Article R512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France avec voix consultative.
Article R512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34
Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix consultative.
Article A36-10-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 50
Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier judiciaire de l'environnement.
Article Tableau annexe 3
: : (2) Indice 216 pour l'agent mentionné au renvoi (1).
Article R5524-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76
Le ministre compétent, saisi par le directeur interrégional de la mer décide du renvoi du marin ou du pilote devant le conseil de discipline.
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03
Le renvoi à la formation collégiale peut être décidé par le président ou son délégué soit à la demande du juge saisi, soit d'office. Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
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