du préjudice subi; qu'en l'espèce, les époux D... ont demandé condamnation du vendeur et des constructeurs à réparer leurs préjudices subis du fait de la dissimulation à leur égard du risque créé par

[D], alors : « 1°/ que le préjudice subi par la partie civile ne peut être réparé sous forme de restitution ; qu'en condamnant Mme [R] à payer à M.

A... ont assigné ceux-ci en réparation de leurs préjudices respectifs ; Attendu que la FICP et M.

P... , a assigné l'assureur en réparation de ses préjudices, en présence de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'organisme UNEO centre Brest ; Attendu que l'association tutélaire

du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée qu'à ce qui a été tranché que la cour d'appel de Metz, par l'arrêt cassé, lui avait accordé réparation

du préjudice qu'elle a subi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dommages et intérêts alloués en raison de l'inexécution d'une convention doivent réparer l'intégralité du préjudice subi par la

une autre entreprise de peinture pour être en mesure de respecter les engagements qu'elle avait souscrits ; que la société Durand a engagé, devant le tribunal de commerce de Poitiers, une action en réparation

ayant effectué plusieurs opérations; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, que la cour d'appel a constaté qu'il y aurait lieu de réparer

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour considère que les premiers juges ont fait une juste appréciation du montant des indemnités dues en réparation des souffrances physiques et morales ainsi que

contrat devant prendre effet le 30 juin 1991 ; que la société Loisnard affirmant n'avoir pas reçu ce courrier, et à la suite de l'échec de pourparlers transactionnels, a assigné la société COMAREG en réparation

due par l'auteur d'un acte dommageable est indépendante de la gravité des fautes commises ; qu'en fixant à la somme de 450.000 francs l'indemnité réparatrice d'un dommage déjà indemnisé par un précédent

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la construction de leur pavillon ; que des désordres étant survenus après réception, les époux X... ont, après expertise, assigné en réparation

[T], qu'« il n'entr[ait] pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution de connaître d'une action en réparation fondée sur l'exécution dommageable de mesures d'exécution formée par un tiers à ces mesures

préjudice fixé à 93 000 euros était partiellement compensé par des prestations servies par les tiers payeurs d'un reliquat d'un montant global de 77 745,49 euros, alors « qu'eu égard à sa finalité de réparation

[J] [L] avait fait l'objet d'une réparation en mai et juin 2019, sans qu'une vérification annuelle ne soit intervenue entre ces deux dates, de sorte qu'en se bornant à retenir, pour écarter la nullité

alors « que, eu égard à la finalité qui lui est assignée et aux éléments entrant dans la détermination de son montant, la pension militaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer

d'un chèque qui s'est avéré être sans provision ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de n'avoir que très partiellement réparé

du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors selon le moyen, que chacun des responsables d'un même dommage est tenu de réparer