société Ciam, actionnaire minoritaire de la société Vivendi, était recevable. 14.

APPELANT Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

Le comparant déclare, es qualités, que le seul titulaire réel de l'entité qu'il représente est M.

Elle a été représentée par M e Timoianu, avocat exerçant à Bucarest. 3.

formé le pourvoi n° R 19-23.711 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la direction générale des finances publiques, représenté

ANNULATION : SOCIÉTÉ SEMAPA INVESTIMENTO E GESTAO SGPS S,A, société de droit portugeais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] PORTUGAL représentée

L représentée par son représentant légal dont le siège social est : 3, rue Navalperal 28035 MADRID- Espagne - La société EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son

au... (34) ; " aux motifs que les époux X... ont fait l'objet, dans le cadre de vérifications de comptabilité portant sur les exercices 1991 à 1994 de sociétés dont ils étaient les principaux actionnaires

Z... ; que le capital de la SAS Hominis était réparti comme suit : 18,46 % détenu par la société Ernz Blanche ayant comme actionnaire majoritaire M.

* Par courrier en date du 13/01/2026, la présidente du tribunal mixte de commerce a été saisie par un actionnaire de la société, exposant la situation préoccupante de celle-ci, notamment au regard de

B... ont des activités disparates, même si nombre d'entre elles ont trait au secteur du tabac, qu'aucun élément ne permet de démontrer que l'actionnaire a une stratégie autre que patrimoniale concernant

actionnaires, le contrôle de la société cessionnaire.

1966 modifiée ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles 168 et 170 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 135, 138, 139 et 140 du décret du 23 mars 1967, que le droit pour les actionnaires

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, la ville de Paris, représentée par Me Froger, persiste dans ses conclusions.

Le Crous, premièrement, conteste la qualité et l'intérêt à agir des intimés au motif que ces derniers ne démontreraient pas être actionnaires de la SA Immobilière [Adresse 15].

[T] et ses co-actionnaires y fait désormais obstacle, ce qui pouvait ne pas être le cas un an auparavant ; que dans les deux cas, M.

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ANONYME "LE CAP" (LA SOCIETE) A ETE CONSTATEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Notre engagement repose sur le fait que nous présumons que la relation entre les actionnaires de GPS sera régie en substance par les stipulations du pacte d'actionnaires résumé envoyé le 31 mars par vos

  Ils sont représentés devant la Commission par Mes E. Spiliotopoulos et S. Gasparinatos, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Les parties ont conclu un pacte d'actionnaires le 24/05/2011, modifié par avenant du 30/06/2016, aux termes duquel la société COOP ARMORICAINE s'engageait irrévocablement à acheter, sur demande des actionnaires