de l'entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la circonstance que les agissements constitutifs de fraude ou de dol ou assimilables à de telles fautes seraient imputables à son sous-traitant est

X..., architecte, et l'entreprise Jobert à payer à la ville de Nanterre la somme de 98 969 F et a fixé sa part de responsabilité au quart des condamnations totales ; 2°) de rejeter la demande présentée

Z... par voie d'appel provoqué, sont recevables ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la responsabilité des constructeurs et notamment des architectes est engagée pour les désordres affectant

; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces versées au dossier, notamment du procès-verbal établi le 10 octobre 1980 en présence du maire d'Eaunes et signé par le maître d'oeuvre et par l'entrepreneur

Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilité contre M. A... ; Attendu que M.

Jean-Louis Y..., la société à responsabilité limitée Peinture-Décoration X..., la société à responsabilité limitée Martial Lacour et la Compagnie française d'exploitation thermique pour les désordres affectant

92400 Courbevoie, La Défense 2, 15 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 16 / de la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), société à responsabilité

SOMME DE 204.866,60 F EN REPARATION DES DEFECTUOSITES CONSTATEES DANS L'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LA CITE SCOLAIRE A LA CONSTRUCTION DE LAQUELLE CES SOCIETES ONT PARTICIPE RESPECTIVEMENT COMME ENTREPRENEUR

Sade fondations, anciennement Botte BTP, 9 / de la société anonyme Soprelem, 10 / de la société anonyme Unimat, 11 / de la société anonyme Ile-de-France plâtrerie, 12 / de la société à responsabilité

, ils n'ont pas, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu, notamment, de l'absence de toute précision quant à leur nature et à leur importance, constitué une reconnaissance de sa responsabilité

Z... et X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour aménager un musée des fromages dans une

COMMUNE DU POULIGUEN VAUDRA QUITUS POUR L'ETAT"; QUE, SI LA COMMUNE AVAIT LA FACULTE, LORS DE L'ETABLISSEMENT DU PROCES-VERBAL, DE FAIRE DES RESERVES QUI LUI AURAIENT PERMIS DE METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE

" l'appellation " l'entreprise sous-traitante " ; qu'elle en déduit qu'aucune responsabilité au sein de la société THEG, simple sous-traitant et non entrepreneur général, ne peut être retenue ; " qu'il

général et de maître d'oeuvre de la conception globale de la ligne de décapage, avait engagé sa responsabilité, même partiellement, en s'abstenant de s'assurer que le ventilateur de la station d'aspiration

, LE MOYEN TIRE DE CE QUE, FAUTE DE CONTENIR LES VISAS EXIGES PAR L'ARTICLE R 172 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE JUGEMENT ATTAQUE SERAIT ENTACHE D'IRREGULARITE MANQUE EN FAIT ; SUR LA RESPONSABILITE

, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux ; 5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise

Z... et de son assureur au profit de la société Marignan, l'arrêt retient que le désordre d'infiltrations en sous-sol, ayant pour cause des fautes d'exécution causées par l'entrepreneur, engage cependant

C..., entrepreneur, aux droits duquel se trouve sa veuve, Mme B... ; que, condamnés à réparer des désordres causés à leur voisins, MM.

Y..., entrepreneur ; qu'à la suite de l'arrêt des travaux par M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité