- RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE - SURVEILLANCE -Lésion du nerf sciatique.

- RESPONSABILITE POUR FAUTE : ACTES MEDICAUX - ABSENCE DE FAUTE LOURDE - EXECUTION DU TRAITEMENT OU DE L'OPERATION -Accident opératoire.

- RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE - SURVEILLANCE -Suicide dans un hôpital psychiatrique.

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 83 619 F et de 430 F suisses en réparation du préjudice subi du fait

Sur le fondement de la responsabilité pour faute, le SYVADEC, conclut, à titre principal, au rejet de la demande en l'absence de faute commise de sa part, à titre subsidiaire, au rejet des demandes et

dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : les dommages causés par la prolifération des lapins dans les remblais de la voie ferrée engagent ils la responsabilité

de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité sans faute : Sur la responsabilité pour faute : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'existence

Le 15 mars 2021, Mme A a présenté une réclamation indemnitaire aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité pour faute de la CMAR d'Ille-et-Vilaine et de sa responsabilité

de responsabilités ; - la responsabilité pour faute de la région, qui permet aux ayants droits d'obtenir une réparation intégrale du préjudice subi du fait du suicide de l'agent concerné, se trouve

En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 5.

Sur la responsabilité sans faute : 14.

X..., a commis une faute médicale lourde qui engage la responsabilité du centre hospitalier ; qu'il résulte de l'instruction que le décès de M.

pour faute et sans faute du centre hospitalier spécialisé Esquirol ; Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier : Considérant qu'il résulte de l'instruction que jusqu'à l'incendie qu'elle

Par ailleurs, vis-à-vis des fondements de responsabilités invoqués à titre subsidiaire, si l'action fondée sur la responsabilité sans faute ou pour faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une

Par ailleurs, vis-à-vis des fondements de responsabilités invoqués à titre subsidiaire, si l'action fondée sur la responsabilité sans faute ou pour faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une

Par ailleurs, vis-à-vis des fondements de responsabilités invoqués à titre subsidiaire, si l'action fondée sur la responsabilité sans faute ou pour faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une

Par ailleurs, vis-à-vis des fondements de responsabilités invoqués à titre subsidiaire, si l'action fondée sur la responsabilité sans faute ou pour faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une

Par ailleurs, vis-à-vis des fondements de responsabilités invoqués à titre subsidiaire, si l'action fondée sur la responsabilité sans faute ou pour faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une