avec d'anciens partenaires de la société Okwind, dont l'un d'eux a demandé que des tests soient effectués à partir des réglages de la société Okwind.

E... et la SARL LD Restauration BERCK) et 7 octobre 2015 (M. F... et la SAS ACB Restauration).

ALORS QU'il résulte de l'article 488 du code de procédure civile que le juge des référés ne statue qu'en fonction des faits qui existent au jour de sa décision de sorte que l'autorité de la chose jugée

W... la seule somme de 335,58€ au titre des frais de réfection du réseau d'assainissement. - AU MOTIF QUE M.

sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2 / qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt que le chemin des Coudras relie entre eux deux chemins ruraux existants, ce dont il résulte

après avoir mis au point et exploité avec succès un concept original dans une unité pilote; qu'il n'est pas contesté que la société RFM n'a jamais acquis une expérience "transférable" en matière de réglage

situé en limite du terrain de Mme Y... et d'AVOIR condamné l'EPAG à verser à Mme Y... la somme de 10 000 euros à titre de remboursement des frais de gardiennage, de location, d'hébergement et de restauration

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 20 août 1985 rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours ; Vu les autres

Par un mémoire en défense, la société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, demande sa mise hors de cause, ainsi que de toute autre entité du groupe SNCF.

B..., alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 1341 du Code civil et de l'article 11 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 que si la preuve de l'existence du contrat

le moyen, "1 ) que le cahier des charges, convention de droit privé, constitue la charte contractuelle du lotissement et s'impose au lotisseur, ainsi qu'à tout acquéreur de lot ; qu'en l'espèce, il résulte

a été présente ou représentée et a pu discuter contradictoirement les constatations et conclusions émises par l'expert ; que tout en constatant que la SAES était absente lors du premier sondage du réseau

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 13 avril 2016, un contrôle des douanes a permis la découverte de cocaïne dissimulée dans un véhicule conduit par M. S...

accueillis et raccordement au réseau public.

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat ; qu'il résulte

Y..., architecte, afin d'obtenir la mise en conformité du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la Résidence ; Attendu que la SCI et M.

l'activité d'élagueur est une activité agricole par nature sans que le fait qu'elle soit exercée principalement au profit de collectivités publiques puisse en modifier le caractère ; qu'en l'espèce, il résulte