* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [T], médecin

* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [T], médecin

* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [T], médecin

* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [X], médecin

A ce titre, il est affilié au régime de retraite supplémentaire de la CGP, depuis le 1er janvier 2000.

, le 13 février 2006, il a reçu son titre de pension attestant de son inscription au régime général des pensions civiles de retraite ; que M.

à un régime de retraite; que statuant sur jugement du 5 mai 2011, la cour d'appel de Versailles, après débats le 14 novembre 2012, a rendu un arrêt le 16 janvier 2013 ; que le salarié a en outre

Y... des conditions de sa couverture sociale et du maintien ou non des régimes de retraite auxquels il était soumis lorsqu'il était constant que M.

Mohamed X... coupable de cette infraction" ; que cette décision est parfaitement motivée dans le jugement, motifs adoptés par la Cour" ; "qu'en effet, l'absence de convention entre la France et l'Egypte rendait

partie du personnel navigant de la compagnie aérienne Easyjet relèverait de l'affiliation au régime français de sécurité sociale, donc serait assujetti au régime de retraite complémentaire qu'elle gère

[K] [B] a saisi la commission de recours amiable de la [10] aux fins d'obtenir la validation gratuite des trimestres et points de retraite sur les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire

Aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Une commission

TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE LIQUIDEE SUR UN NOMBRE D'ANNUITES DE TRENTE-DEUX ANS ET SIX MOIS ; QU'IL A DEMANDE AU REGIME GENERAL AUQUEL PAR UN RACHAT DE COTISATIONS, IL ETAIT AFFILIE

, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant de la perte de ses droits à la retraite et du préjudice moral né du manquement

vendre le poisson qu'il pêche" (arrêt p. 5) ; "1 ) alors que la qualité de pêcheur professionnel exige l'adhésion à une association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce et nécessite d'être affilié

I-2 Sur l’affiliation de Madame [G] [V] née [I] à la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Madame [I] épouse [G] [V], est affiliée, en application de l'article L 722-4 du code rural et de la pêche

DE PREVOYANCE ANTERIEURES AUX LIEUX ET PLACE D'UNE AFFILIATION A L'IRCANTEC.

[YC], Attendu que selon l'article 4 de la convention de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 le régime de prévoyance et de retraite institué par la présente convention s'applique obligatoirement