Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCA La Rose,

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I.

LES TROIS ROUES, dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Ryziger, avocat des sociétés Poch et Safidat, de la SCP Lesourd et Baudin

Striani, avocat,     Me G. Grasso, avocat,     Mme L.

ROSE DU BRESIL [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉS : M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Robur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Master Textile

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de MM.

MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demeurant ..., représentés par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistés de Maître Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D864.

La société XS Fashion DI Pan Changjian n'a pas constitué avocat. 17.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

A..., demeurant... 33300 BORDEAUX, partie civile devenue majeure, intimée, citée, absente, représentée par Maître AMBRY, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes en date du 12

LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI

Savatier, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Union

/2024 Cour d’appel de Rome, R.G. 53344/2012, 20/07/2017   Cour d’appel de Rome, R.G. 52155/2012, 24/05/2017   Cour d’appel de Rome, R.G. 53342/2012, 20/07/2017   Cour d’appel de Rome, R.G

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les