du contrat de travail d'un salarié qui en refuse une modification non substantielle est imputable à celui-ci, qu'en analysant néanmoins la rupture intervenue en un licenciement la cour d'appel a violé

du contrat de travail lui est imputable, qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat

dans l'entreprise, s'est contredite en déclarant que, l'inaptitude n'étant pas totale et définitive, elle ne pouvait constituer un cas de force majeure rendant la rupture non-imputable à l'employeur ;

par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999, il a pris acte de la rupture

X... notifia à son employeur qu'il quittait définitivement l'entreprise en lui imputant la rupture ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce

pour justifier une rupture doivent être établis et constituer des manquements suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à l'employeur, que la cour d'appel, qui a relevé que la prise

Le fait pour un salarié de ne pas formuler de réclamation avant la rupture du contrat ne vaut pas renonciation au paiement des heures supplémentaires et ne dispense pas l'employeur de produire les éléments

chacun des salariés un accord transactionnel qui a été accompagné du versement d'une somme et de l'envoi d'une autre lettre de licenciement invoquant seulement une cause réelle et sérieuse de rupture

accord, l'employeur peut renoncer au projet de modification du contrat de travail sauf s'il a notifié la modification sans laisser au salarié la faculté de la refuser : en ce cas, le salarié peut considérer

licenciement, de préavis, de congés payés y afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors , selon le moyen, d'une part, que l'absence non autorisée et injustifiée du salarié

Y... sur son salarié pour qu'il démissionne, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la démission du salarié doit résulter d'une

totalement ses conclusions, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il appartient au salarié demandeur de prouver que la rupture est imputable à l'employeur

du contrat de travail ; qu'en soutenant qu'il ne s'agissait pas d'une transaction valable, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture complémentaires

, en deuxième lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que le salarié avait commis un manquement et, d'autre part, que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse

celui-ci avait diminué le taux convenu de ses commissions ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail lui était imputable, alors, selon le

X... a été licencié pour motif économique ; que prétendant qu'il devait bénéficier d'une indemnité de clientèle et d'une indemnité pour rupture abusive, il a saisi la juridiction prud'homale ; que, par

collective des avocats salariés des cabinets d'avocats, et d'avoir en conséquence décidé que la rupture du contrat de travail de Mme X... était imputable au cabinet AJC ; alors, d'une part, que selon

constater que l'employeur aurait entendu mettre fin au contrat, et que la rupture lui fût d'une manière quelconque imputable, la cour d'appel a totalement privé sa décision de base légale au regard des

et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande alors que la rupture du contrat de travail n'est pas imputable à

Vignerons de Oisly et Thésée" en qualité de chef comptable ; que le 24 mai 1986 a été établi un contrat de travail écrit redéfinissant les rapports entre les parties et précisant notamment "toute rupture