le pied gauche pour aider sa mère à tirer le corps à l'intérieur de la propriété, la chambre de l'instruction qui, pour confirmer l'ordonnance entreprise portant mise en accusation de la demanderesse

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de GRENOBLE : - en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, - en date du 22 novembre 1994, qui

Tacchella, Gondre, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la chambre d'accusation a souverainement apprécié les motifs pour lesquels elle a estimé devoir rejeter

a été condamné à la peine de dix-neuf années de réclusion criminelle ; "alors qu'à la faveur de conclusions très circonstanciées saisissant la Cour, l'accusé insistait sur le fait qu'il avait saisi

Henry, partie civile, contre l'arrêt n° 880 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

d'accusation, seule une ordonnance de présomption de charges peut valablement saisir la chambre d'accusation, de sorte que celle-ci n'était pas régulièrement saisie par l'ordonnance de transmission des

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

que lorsqu'elle statue sur les charges de culpabilité, les chambres d'accusation doivent relever tous les éléments de l'infraction ; que la contrefaçon d'un modèle déposé à titre de marque suppose la

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 6 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture privée et usage et d'abus de confiance

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... du chef d'abus de confiance

pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur la personne de Y., mineure de 15 ans ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er juin 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non lieu rendue par le juge

Bérangère, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 3 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

de l'affaire présente sans délai requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui statue comme en règlement de juge et désigne la chambre d'accusation qui pourra être chargée de l'instruction

Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 1er avril 1993 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de corruption ; Vu l'arrêt

W., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés et tentative