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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3379ba5988459c57ece
5 mars 1991
n'exerce son activité que pour le compte des associés coopérateurs qui en sont membres ; qu'ayant constaté que le GAEC de Japienou était adhérent de la société coopérative agricole Posama, et retenu que
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CETAT:CETATEXT000007893532
2 février 1996
Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1454 du code général des impôts exonère de la taxe professionnelle : "Les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans
3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT
CJUE
ECLI:EU:C:1983:175
28 juin 1983
#Société coopérative d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Béarn versus Lucien J.M. Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.
civ3
613721e5cd580146773f88d5
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont
6079d32d9ba5988459c57ce9
10 octobre 1989
Sur le premier moyen : Vu l'article 128 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Coopératives Pyrénées Aquitaine (société Coopératives) a
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CETAT:CETATEXT000007653448
21 octobre 1977
COOPERATIVE PROVENCE-LANGUEDOC, A PAYER A LA COMMUNE DE MARTIGUES UNE SOMME S'ELEVANT POUR LADITE SOCIETE COOPERATIVE A 8.328 F ET POUR ELLE-MEME A 17.948 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AU VIII ;
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4e
20 septembre 2011
La société Coopérative des producteurs légumiers a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, aux fins que la décision fixant le taux d'IPP, qu'elle estime surévalué, lui soit déclarée
soc
6079b1229ba5988459c5141b
26 mai 1988
avec la société coopérative ouvrière de production La Construction villeneuvoise, dont il a soutenu qu'elle avait pris la suite de la première société, à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités
61372288cd580146773fe1cc
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de production HLM des Landes (COPROLAND), dont
civ1
6137250ccd5801467741a877
15 mai 2007
coopérative agricole de Saint-Paterne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole de Saint-Paterne à payer à Mme Y... et M.
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CETAT:CETATEXT000007676467
25 avril 1980
Z..., LA SOCIETE COOPERATIVE "L'HIRONDELLE" ET LA SOCIETE "RUBEROID" ONT ETE CONDAMNES A PAYER A L'ETAT ET A LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-AVRE SERONT MAJOREES POUR TENIR COMPTE, D'UNE PART, DE L'EVOLUTION
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10191
28 février 2024
de rue et du cirque, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10002
7 janvier 2026
Coopérative agricole et agro-alimentaire -AGRIAL-, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
613722c0cd58014677401062
10 décembre 1996
D..., a, de son côté, assigné la société Coopérative immobilière en restitution de la somme de 600 000 francs en invoquant la caducité de l'acte du 13 juin 1988, ladite société réclamant, quant à elle,
6137226acd580146773fcc74
19 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative La Pyramide, dont le siège est ...
61372329cd58014677406364
7 octobre 1998
1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Coopérative Agri Cher, dont le siège est ..., 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00392
19 avril 2023
, DU 19 AVRIL 2023 La société Coopérative de production solidarité intergénérationnelle réunionnaise, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée, anciennement association Solidarité
1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969c
5 juillet 2022
à la société Coopérative Maisons Abel Cma et à la société J.L.B..
61372226cd580146773faa64
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Capridoc, dont le siège social est à Alès (Gard)
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