X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 80 000 francs consenti par le Crédit mutuel (la banque) à la Société costelloise de travaux publics (la SCTP) dont il était le gérant ; que, par acte

Z..., la société Générale d'investissements et de participations et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil,

Y... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 13 octobre 2010 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) à la société Dream Valley ; qu'assigné en paiement par la banque

France (la société) un prêt d'un montant de 150 000 euros, garanti par le cautionnement de M.

X..., se sont portés caution de celle-ci pour des prêts qui lui ont été consentis en 1982 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, et ce à concurrence de 1 500 000 francs

[N] s'est rendu caution solidaire ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la responsabilité du créancier, à raison de manquements

en qualité de caution solidaire du paiement des rentes aux crédirentiers ; qu'à la suite de la défaillance de Mme [F] dans le versement des rentes, la société Axa assurance vie mutuelle (la société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

le Crédit Mutuel, les dispositions de l'article L 313-22 du code monétaire et financier s'appliquent à la caution dirigeante ; qu'en outre, s'il est exact que les crédits consentis par actes des 21 novembre

B... et M..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditérrannée, et l'avis de M.

[J] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2022), le 15 octobre 2012, la société [4] (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de l'association coopérative à responsabilité limitée Caisse mutuelle

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du remboursement du prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) le 1er juin 1992 à la société Rouen expertise comptable, devenue la Société d'expertise

Calloch, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés Ecofip et Avesta 75, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel Antilles Guyane, et l'avis de Mme

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 2020), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à la société Assaini Landes TP (la société) un crédit de trésorerie

Y..., gérant, s'est rendu caution solidaire ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que

en deniers et quittance en leur qualité de cautions solidaires de la société KRO TAL, Messieurs [I] [G] et [T] [N] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la somme de

Y..., auquel il était reproché de ne pas s'être assuré de la réalité d'un engagement de caution valablement donné par une banque américaine ni de l'existence d'un mandat donné par la société bénéficiaire