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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[J] a été engagé en qualité de conseiller sportif le 3 novembre 2014 par la société ACI-Global Fitness (la société). 2.

Source officielle

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CC

civ2

60794d829ba5988459c488e8

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X... ayant quitté la société PSG, pour l'association sportive Saint-Etienne puis l'association Montpellier-Hérault sporting club, la société CFF a requis chaque fois la poursuite de la saisie ; que par

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb048

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [D], qui exerce la profession d'agent sportif, a conclu le 1er août 2014 un 'contrat de recherche d'entraîneur' de basket-ball avec la SASP ESSM [Localité 8] [Adresse 5], société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea8b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

biens sociaux commis au préjudice de la SARL Antipolis Congrès et prétendument réalisés par le versement de rémunérations à des personnes fictivement employées par cette société, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00247

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Sport Co & marquage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Mutuelle sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302568_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a signé avec la société anonyme sportive professionnelle FC Nantes, à une date inconnue, un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er juin 2023.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Professionnelle Olympique de Marseille, la société par actions simplifiée OM Exploitation et par la SA OM TV et/ou la SARL OM Travel ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200320

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Provence rugby, anciennement dénommée société Le Pays d'Aix rugby club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...]                                                              ,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00049

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La société Cofidis Compétition fait valoir que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, condamné in solidum l'Union sportive d'Ivry et la société Covea risks à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDA Dijon basket, société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a431d7564000872db4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A.C.E JARDINS, société ACSC, société ALLIANCE REAL ESTATE, société ANDIAMO, société ARTPEINTURE, société AS [P], société AS NET, société ASM FOOTBALL, société ATS, société AYMARIE, société AZUR KARATE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02602_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Antilles Revêtements Sportifs (ARS), représentée par Me Jaillant Corcos et Me Trillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210289

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

ou à l'occasion du travail » ; que le droit à l'image d'un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

L'URSSAF lui ayant décerné une contrainte, la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Toulouse football club,

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa4

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Philippe X..., demeurant 125, Gentsesteenweg, 8792 Desselgem (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la SAEM du LOSC, Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00529

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

X..., fonctionnaire territorial de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, a été engagé par la société à objet sportif Lannemezan-Tarbes 65 (SASP L-T 65) suivant un contrat de deux ans pour exercer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

En l'espèce, la société Stade brestois 29 est une société anonyme sportive professionnelle, qui a pour objet social la gestion et l'animation des activités sportives.

Source officielle